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read the second time
Vertaling van "read the second time" in Frans
operating a stolen motor vehicle in the commission of an offence), be read the second time and referred to a committee.
d'un véhicule à moteur volé) soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
The bill was then read the second time on division.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.
The bill was deemed to have been read the second time.
Le projet de loi est réputé avoir été lu une deuxième fois.
The clerk rose from the table and said that the bill is now read the second time.
Le greffier a dit que le projet de loi était maintenant lu une deuxième fois.
The Bill was then read the second time on division.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois avec dissidence.
Accordingly, the Bill was read the second time.
En conséquence, le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
Motion adopted, bill read the second time, considered in committee of the whole and reported to the House without amendment, concurred in at report stage, read the third time and passed
La motion est adoptée, le projet de loi est lu une deuxième fois, étudié en comité plénier, rapporté, agréé, lu pour la troisième fois et adopté.
Deemed concurred in at report stage and read the second time; deemed read the third time and passed - June 9, 2005
Réputé adopté à l'étape du rapport et lu une deuxième fois; réputé lu une troisième fois et adopté - 9 juin 2005
(Bill deemed read the second time, considered in committee, reported, concurred in, read the third time and passed.)
(Le projet de loi est réputé avoir été lu une deuxième fois, étudié en comité, rapporté, agréé, lu pour la troisième fois et adopté.)
(Bill read the second time, considered in committee, reported, concurred in, read the third time and passed)
(Le projet de loi est lu pour la deuxième fois, est étudié en comité, fait l'objet d'un rapport, est lu pour la troisième fois et adopté.)
(Bill deemed read the second time, referred to a committee, reported without amendment)
(Le projet de loi est lu pour la deuxième fois, est étudié en comité et fait l'objet d'un rapport sans propositions d'amendement.)
It seems to me that the question was asked: "Shall the bill be read the second time?"
Il me semble que la question suivante a été posée : « Ce projet de loi est-il lu pour la deuxième fois? »
Let me explain how government brought the bill in for first reading and, by agreement, the bill was deemed read the second time and referred to a Committee of the Whole.
Voici comment les choses se sont passées : le gouvernement a présenté le projet de loi pour la première lecture et, avec l'accord de tous, le projet de loi a été réputé avoir été lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.
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