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recent developments in copyright
Examples with "recent developments in copyright" and their translation in Frans
Find out more Recent developments in copyright law
Les récentes évolutions du droit d'auteur
Recent developments in copyright law with respect to AI
Évolution récente du droit d'auteur en matière d'intelligence artificielle
? Recent developments in copyright in Australia (information paper).
? Faits nouveaux concernant le droit d'auteur en Australie (document d'information).
He frequently publishes legal updates on the Norton Rose Fulbright blog pertaining to recent developments in copyright and patent law.
Il publie fréquemment des textes sur l'actualité juridique dans le blogue de Norton Rose Fulbright, plus particulièrement en ce qui concerne les faits nouveaux en matière de droit d'auteur et de brevets.
Australia tabled the information paper 'Recent developments in copyright in Australia' at the September meeting.
À la réunion de septembre, l'Australie a présenté un document d'information intitulé "Faits nouveaux en matière de droit d'auteur en Australie".
Discussion of recent developments in Copyright and best means of enforcement for copyright infringements.
Débat concernant les évolutions récentes dans le domaine du droit d'auteur et l'application de la loi en cas d'atteinte au droit d'auteur.
Andere resultaten
Dr Trosow will have the opportunity to present his work, as well as recent developments in the field of Copyright.
Dr Trosow aura l'occasion de présenter son ouvrage et de discuter des développements récents en matière du droit d'auteur Indéfini
One of the objectives was also to provide an overall view of the recent developments in the field of copyright legislation in the European Union.
L'un des objectifs était aussi de donner aux participants une idée d'ensemble de l'évolution récente de la législation de l'Union européenne sur le droit d'auteur.
Author Michael Geist presents a general analysis of the evolution and the recent developments of the Canadian copyright regime.
L'auteur présente une analyse générale de l'évolution historique et des développements récents du régime des droits d'auteur au Canada.
Author Michael Geist presents a general analysis of the evolution and the recent developments of the Canadian copyright regime.
L'auteur présente une analyse générale de l'évolution historique et des développements récents du régime des droits d'auteur au Canada.
Recent developments in the use of new technologies have challenged copyright law and cultural industries with an ever-increasing level of piracy.
Les développements récents des nouvelles technologies ont bouleversé le droit d'auteur et les industries culturelles, avec un accroissement constant de la piraterie.
We will then be able to take into consideration those comments and even more recent developments in the technology, as well as internationally, on how they're handling copyright.
Nous pourrons alors tenir compte de ces commentaires et même des progrès technologiques les plus récents ainsi que de la façon dont on traite le droit d'auteur sur la scène internationale.
Given the recent developments in the legal framework surrounding patents, copyrights and their use, we want to be very clear about what we give and wait in return before we can accept a contribution.
Étant donné l'évolution récente du cadre juridique entourant les brevets, les droits d'auteur et leur utilisation, nous voulons être très clairs sur ce que nous donnons et attendons en retour avant de pouvoir accepter une contribution.
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