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recognises that certain
Vertaling van "recognises that certain" in Frans
reconnaît que certains
reconnaît que certaines
This Directive recognises that certain public sector bodies are required to be self-financing in whole or in part and depend on the income from sales of their documents to fulfil their public task effectively.
La présente directive reconnaît que certains organismes du secteur public sont tenus de s'autofinancer en tout ou en partie et dépendent des recettes provenant de la vente de leurs documents pour remplir efficacement leurs missions de service public.
The Commission recognises that certain Member States who have not already opened this market may wish to continue to reserve direct mail below the proposed weight limit to the extent necessary to ensure the provision of universal service.
La Commission reconnaît que certains États membres n'ayant pas encore ouvert ce marché à la concurrence souhaitent continuer de réserver le publipostage en dessous de la limite de poids proposée, dans la mesure où cela est nécessaire pour la prestation du service universel.
The agreement recognises that certain items of national legislation concerning foreign direct investments can restrict and distort trade.
L'accord reconnaît que certaines dispositions des législations nationales concernant les investissements directs étrangers peuvent engendrer des restrictions ou des distorsions du commerce.
Data Protection law recognises that certain categories of personal information are more sensitive such as health information, race, religious beliefs and political opinions.
La loi concernant la protection des données reconnaît que certaines catégories d'informations personnelles sont plus sensibles telles que l'information sur la santé, la race, les croyances religieuses et les opinions politiques.
The Commission recognises that certain medium-sized enterprises in non-assisted areas may have insufficient access to risk capital even in their expansion stage despite the availability of finance to enterprises having a significant turnover and/or total balance.
La Commission reconnaît que certaines moyennes entreprises situées dans des régions non assistées peuvent avoir un accès insuffisant au capital-investissement, même dans leur phase d'expansion, bien que les entreprises qui ont un chiffre d'affaires et/ou un bilan total suffisants ait accès au financement.
Canada recognises that certain collateral issues concerning the relationship between its proposed special/additional dispute settlement provisions and retaliation rights under Article 22 of the DSU would have to be clarified, e.g.
Le Canada reconnaît que certaines questions collatérales concernant la relation entre les dispositions spéciales/additionnelles qu'il propose en matière de règlement des différends et les droits de rétorsion au titre de l'article 22 du Mémorandum d'accord devrait être clarifiée, par exemple
Data Protection law recognises that certain categories of personal data are more sensitive.
La loi sur la protection des données reconnaît que certaines catégories de données personnelles sont plus sensibles.
The Proposal for a Directive recognises that certain people have a particularly high risk of suffering further during criminal proceedings.
La proposition de directive reconnaît que certaines personnes courent un risque particulièrement élevé de souffrir à nouveau dans le cadre de la procédure judiciaire.
The Commission recognises that certain groups, such as children and indigenous peoples, are particularly vulnerable.
La Commission reconnaît que certains groupes tels que les enfants et les populations autochtones sont particulièrement vulnérables.
The Agreement on Trade-Related Investment Measures (TRIMs) recognises that certain investment measures may have a restrictive or distorting effect on trade.
L'accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce des marchandises (MIC) reconnaît que certaines mesures concernant les investissements peuvent avoir un effet de restriction et de distorsion sur le commerce.
Recognises that certain types of intensive aquaculture may pose problems for animal health and welfare, particularly on account of over-crowding, and that new methods need to be found to provide more space for the fish
reconnaît que certains types d'aquaculture intensive peuvent poser des problèmes pour la santé et le bien-être des animaux, particulièrement en raison de la surpopulation, et que des méthodes nouvelles doivent être trouvées pour donner davantage d'espace aux poissons
Recognises that certain Member States, particularly in southern Europe, face special challenges because of their location at the external border of the Union
reconnaît que certains États membres, principalement du Sud européen, sont confrontés à des problèmes spécifiques, eu égard au fait qu'ils sont situés aux frontières extérieures de l'Union
This recognises that certain threats, such as erosion, organic matter decline, compaction, salinisation and landslides9, occur in specific risk areas which must be identified.
Cette approche tient compte du fait que certaines menaces, telles que l'érosion, la diminution de la teneur en matières organiques, le tassement, la salinisation et les glissements de terrain9, se produisent dans des zones à risque spécifiques qui doivent être identifiées.
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Synoniemen voor recognises that certain in het Engels
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