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reference document and appendix
Vertaling van "reference document and appendix" in Frans
document de référence et l'annexe
The evidence shows that for that reason, the reference document and appendix were created - to clarify the meaning of the essential qualifications.
La preuve révèle que c'est bien à cette fin que le document de référence et l'annexe ont été créés, soit celle de préciser la signification des qualifications essentielles.
He was then informed of the existence of the reference document and appendix that was given to the screening committees.
Il a alors été informé de l'existence du document de référence et de l'annexe qui avaient été donnés aux comités de présélection.
It is important to specify that the reference document and appendix shed light only on the nature of the experience sought, which is described in the job opportunity notice that was published.
Il importe de préciser que le document de référence et l'annexe ne font que mettre en lumière la nature de l'expérience recherchée qui est décrite dans l'annonce de possibilité d'emploi publiée.
He specified that the reference document and appendix were tools provided to the managers for advice but that they were not bound by them.
Il a précisé que le document de référence ainsi que l'annexe étaient des outils mis à la disposition des gestionnaires afin de les éclairer, mais que ces documents ne les liaient pas.
Allegation that the reference document and appendix are inadequate because they present categories of eligible and ineligible positions or duties, which amounts to a policy that hinders discretionary authority
Allégation que le document de référence et l'annexe sont inadéquats puisqu'ils présentent des catégories de postes ou fonctions admissibles et inadmissibles et que cela équivaut à une politique entravant le pouvoir discrétionnaire
32 Mr. Morin explained that he rejected the complainant's application after carefully reviewing the information in his cover letter and résumé while considering the reference document and appendix at his disposal.
Morin a expliqué qu'il a rejeté la candidature du plaignant après avoir examiné attentivement l'information contenue dans sa lettre d'accompagnement et son curriculum vitae, tout en prenant en compte le document de référence et l'annexe qu'il avait à sa disposition.
54 The evidence in this case shows that the reference document and appendix were developed before the applications were examined.
54 La preuve en l'espèce démontre que le document de référence et l'annexe ont été développés avant l'examen des candidatures.
26 Mr. Pattee specified that the reference document and appendix were needed due to the scope of the process.
Pattee a précisé que le document de référence et l'annexe étaient nécessaires étant donné l'ampleur du processus.
55 In this case, Mr. Morin assessed the complainant's application and rejected it based on the clarification to the reference document and appendix.
55 En l'espèce, M. Morin a évalué la demande d'emploi du plaignant et a rejeté sa candidature à la lumière de ces précisions contenues dans le document de référence et l'annexe.
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