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reference is made to section
Vertaling van "reference is made to section" in Frans
il convient de se reporter à la section
on se reportera à la section
il est renvoyé au point
on se référera à la section
voir Section
For a more detailed discussion of this issue, reference is made to section F of this chapter.
Pour un examen plus détaillé de cette question, se reporter au chapitre F ci-dessous.
In this respect, reference is made to section 2.
A cet égard, il est fait référence à la section 2.
As far as accident insurance is concerned, reference is made to section 2.(g) above.
Pour ce qui est de l'assurance contre les accidents du travail, voir le point 2. g) ci-dessus.
For a more detailed description of the nature of category A claims, the claim form A and the amounts that can be claimed under this category, reference is made to section I of the first report.
Pour avoir des informations plus détaillées sur la nature des réclamations de la catégorie "A", le formulaire de réclamation "A" et les montants qui peuvent être réclamés dans cette catégorie, il convient de se reporter à la Section I du premier rapport.
This plan must be revised regularly, the first time after two months and subsequently every six months. (As regards review of such cases, reference is made to section J below.)
Le document doit être révisé deux mois après le début du placement puis tous les six mois (voir plus bas, sect. J).
For more detailed information on capital punishment, reference is made to section V.A of this report.
Pour de plus amples informations au sujet de la peine capitale, on se reportera à la section A du chapitre V.
For fuller information on this specific judgement, reference is made to section I.B of this report.
Pour plus de renseignements sur cet arrêt jugement, on se reportera à la section B du chapitre I du présent rapport.
Finally, reference is made to section B..2 above where it was concluded that all types of the product concerned and the like product were regarded as forming one single product.
Enfin, il est fait référence au point B..2 ci-dessus qui conclut que tous les types du produit concerné et du produit similaire étaient considérés comme un seul et même produit.
Finally, reference is made to section B..2 above where it was concluded that all types of the product concerned and the like product were regarded as forming one single product.
Enfin, il est fait référence au point B..2 ci-dessus qui conclut que tous les types du produit concerné et du produit similaire étaient considérés comme un seul et même produit.
Treatment of interest under high inflation: reference is made to section I.C. above on an EDG on treatment of nominal holding gains and interest on financial assets.
Traitement des intérêts en situation de forte inflation : on se référera à la section I.C. ci-dessus concernant un groupe de discussion électronique sur le traitement des gains nominaux de détention et des intérêts d'actifs financiers.
For more detailed information on impunity, reference is made to section V.B of this report.
Pour de plus amples renseignements sur l'impunité, on se reportera à la section B du chapitre IV.
With regard to the background information on the number of departees and the circumstances of their departure, reference is made to section IV D 1 of the first report.
On trouvera dans la section IV.D.. du premier rapport des renseignements généraux sur le nombre de personnes ayant quitté la région du Golfe persique et sur les circonstances de leur départ.
For a more detailed discussion of this issue, reference is made to section V.F of the present report.
Cette question est examinée plus en détail à la section V.F du présent rapport.
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