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refrain from executing
Vertaling van "refrain from executing" in Frans
s'abstenir d'exécuter
s'abstenir de procéder
The Law has placed credit and financial institutions under the obligation to refrain from executing suspicious financial transactions.
La loi impose aux établissements de crédit et institutions financières l'obligation de s'abstenir d'exécuter des transactions financières suspectes.
Furthermore, professionals in the financial sector are required to refrain from executing transactions which they know to be related to money-laundering until they have informed the Public Prosecutor, who may give instructions not to execute the transaction.
En outre, les professionnels du secteur financier sont tenus de s'abstenir d'exécuter la transaction qu'ils savent être liée au blanchiment avant d'en avoir informé le Procureur d'État, qui peut donner l'instruction de ne pas exécuter l'opération.
"I call on the Government of Nigeria to refrain from executing further individuals and to return to the moratorium on the use of death penalty in the country," Mr. Heyns said.
« J'appelle le gouvernement du Nigéria à s'abstenir de procéder à de nouvelles exécutions et de s'engager de nouveau en faveur d'un moratoire sur la peine de mort dans le pays », a-t-il ajouté.
Otherwise, the in-vivo device may refrain from executing a CIM-related command.
Autrement, le dispositif in vivo peut s'abstenir d'exécuter une instruction liée à un CIM.
States should refrain from executing in secrecy and strive to take all measures necessary to guarantee access to information on the death penalty, including information on advance notice to family members regarding the date of execution.
Les États devraient s'abstenir de procéder à des exécutions dans le secret et prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir l'accès aux informations relatives à la peine de mort, dont l'envoi d'un préavis aux familles concernant la date de l'exécution.
We can also rejoice that more and more States on our continent and in other parts of the world now refrain from executing their citizens.
Nous pouvons aussi nous réjouir du fait que de plus en plus d'états dans notre région du monde et ailleurs, renoncent à infliger la mort à leurs propres citoyens.
We can also rejoice that more and more States on our continent and in other parts of the world now refrain from executing their citizens.
Nous pouvons aussi nous réjouir du fait que de plus en plus d'états dans notre région du monde et ailleurs, renoncent à infliger la mort à leurs propres citoyens.
In March 2003 the government announced that it would refrain from executing criminals in public.
En mars 2003, le gouvernement a annoncé qu'il s'abstiendrait d'exécuter des criminels ou délinquants en public.
Judge Ozaki stated, If and when it may have any implication on the Ntaganda case, I will refrain from executing my responsibility to that extent or notify the court immediately.
La juge Ozaki a déclaré, Dans le cas d'une incidence sur l'affaire Ntaganda, je m'abstiendrais d'exécuter mes fonctions à cet égard ou j'en aviserais immédiatement la Cour.
CTC question: Besides authorizing the credit and financial institutions to refrain from executing unusual or suspicious financial transactions does the "Law On Prevention of the Laundering of the Proceeds of Crime" also put them under an obligation to do so?
Question du Comité contre le terrorisme : Outre qu'elle autorise les établissements de crédit et les institutions financières à ne pas réaliser certaines transactions financières inhabituelles ou suspectes, la loi sur la prévention du blanchiment du produit du crime leur impose-t-elle l'obligation de ce faire?
Parliament wants the USA to refrain from executing O'Dell - and all the others.
Le Parlement souhaite que les États-Unis renoncent à mettre à exécution la sentence concernant O'Dell - et tous les autres.
It falls to the Appeals Tribunal to decide whether the UNDT exceeded its jurisdiction and the Administration cannot refrain from executing an order by filing an appeal against it on the basis that the UNDT exceeded its jurisdiction.
Il appartient au Tribunal d'appel de décider si le Tribunal du contentieux administratif a outrepassé sa compétence, et l'Administration ne saurait refuser d'exécuter une ordonnance en formant appel au motif que le Tribunal du contentieux administratif aurait outrepassé sa compétence.
Parliament wants the USA to refrain from executing O'Dell - and all the others.
Le Parlement souhaite que les États-Unis renoncent à mettre à exécution la sentence concernant O'Dell - et tous les autres.
Synoniemen voor refrain from executing in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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