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refuse the request if
Vertaling van "refuse the request if" in Frans
refuse la demande si
However, the employer may refuse the request if he closes his salon for a period equal to or greater than that of the employee's annual leave.
Cependant, l'employeur peut refuser cette demande s'il ferme son salon pour une période égale ou supérieure à celle du congé annuel du salarié.
The judge can refuse the request if he considers it useless to appoint an expert, but usually grants the request when the litigants are in agreement.
Le juge peut rejeter la demande s'il considère inutile la saisine d'un expert, mais en pratique il y est fait droit lorsque les parties sont d'accord.
A credit union may refuse the request if it believes that the member intends to use the register to pursue a personal claim or grievance.
La caisse populaire peut rejeter la demande si elle est d'avis que le membre a l'intention d'utiliser le registre pour faire valoir une réclamation personnelle ou obtenir la réparation d'un grief personnel.
refuse the request if it was not made by a person qualified to make the request.
refuse la demande si elle n'a pas été présentée par une personne qui a qualité pour la présenter.
Where the Authority has already delivered a scientific opinion on the specific topic in a request, it may refuse the request if it concludes there are no new scientific elements justifying the re-examination.
Lorsque l'Autorité a déjà émis, dans le cadre d'une demande, un avis scientifique sur une question précise, elle peut refuser de procéder au réexamen de la demande si elle conclut qu'il n'existe pas de nouveaux éléments scientifiques qui le justifient.
The competent authority of the Member State shall refuse the request if it judges that the evidence supplied does not justify it.
L'autorité compétente de l'État membre rejette la demande si elle juge que les preuves présentées ne justifient pas celle-ci.
The Competent Body shall refuse the request if the conditions set out in paragraph 1 are not met.
L'organisme compétent refuse la demande si les conditions énoncées au paragraphe 1 ne sont pas satisfaites.
BYDealers reserves the right to refuse the request if the relationship doesn't appear to be admissible.
BYDealers se réserve le droit de refuser s'il juge que la relation n'est pas acceptable.
The Official Information Act (1982) allows any New Zealander to request of any government department access to any information held by that department. However, the Act also gives the department in possession of the information the right to refuse the request if certain conditions pertain.
Il s'agit de la Loi de 1982 sur les informations officielles qui autorise tout Néo-Zélandais à demander à un ministère l'accès aux informations détenues par celui-ci. Toutefois, cette loi autorise également le ministère en possession des informations à rejeter cette demande dans certaines conditions.
Refuse the request if any of the provisions listed in subsection 26.5.1 apply or if subsection 26.5.3 applies
Refuser la demande si l'une des dispositions mentionnées au paragraphe 26.5.1 s'applique ou si le paragraphe 26.5.3 s'applique
Where the Authority has already delivered a scientific opinion on the specific topic in a request, it may refuse the request if it concludes there are no new scientific elements justifying the re-examination.
Lorsque l'Autorité a déjà émis, dans le cadre d'une demande, un avis scientifique sur une question précise, elle peut refuser de procéder au réexamen de la demande si elle conclut qu'il n'existe pas de nouveaux éléments scientifiques qui le justifient.
Where the Authority has already delivered a scientific opinion on the specific topic in a request, it may refuse the request if it concludes there are no new scientific elements justifying the re-examination.
Lorsque l'Autorité a déjà émis, dans le cadre d'une demande, un avis scientifique sur une question précise, elle peut refuser de procéder au réexamen de la demande si elle conclut qu'il n'existe pas de nouveaux éléments scientifiques qui le justifient.
The competent authority of the Member State shall refuse the request if it judges that the evidence supplied does not justify it.
L'autorité compétente de l'État membre rejette la demande si elle juge que les preuves présentées ne justifient pas celle-ci.
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