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regarding border measures
Vertaling van "regarding border measures" in Frans
concernant les mesures à la frontière
The first one is regarding border measures.
Parlons d'abord des mesures à la frontière.
Throughout the pandemic, the government has used available data and scientific evidence to inform its decisions regarding border measures.
Tout au long de la pandémie, le gouvernement a utilisé les données et les preuves scientifiques pour étayer ses décisions concernant les mesures aux frontières.
The 1997 amendment introduced procedures regarding border measures.
Il instaure aussi des procédures de contrôle aux frontières.
In this respect, regarding border measures, it is necessary to examine production conditions of each product, as well as to take into consideration of the necessity of maintaining a certain level of agricultural production and of fulfilling its multifunctionality.
À cet égard, s'agissant des mesures aux frontières, il importe d'examiner les conditions de production de chaque produit, et de prendre en considération la nécessité de maintenir un certain niveau de production et d'assurer la multifonctionnalité de l'agriculture.
We also very interested in the actual situation on developing laws and regulations regarding border measures. Further information should be provided.
Nous souhaiterions beaucoup aussi connaître l'état actuel de la législation concernant les mesures à la frontière.
In response to Member's questions regarding border measures for agricultural products, we would like to respond as follows.
En réponse aux questions des Membres sur les mesures à la frontière pour les produits agricoles, notre réponse est la suivante.
Please explain how the law of the Slovak Republic implements and applies the provisions regarding border measures found in TRIPS Articles 51 to 60 with regard to such goods bearing infringing trademarks.
Veuillez indiquer comment la législation slovaque met en oeuvre et applique les dispositions concernant les mesures à la frontière énoncées aux articles 51 à 60 pour les marchandises de marque contrefaites.
Please describe the concrete steps that the Government of Greece is taking to ensure its compliance with the obligations in Articles 51-60 regarding border measures.
Prière de décrire les mesures concrètes que prend le gouvernement grec pour remplir les obligations découlant des articles 51 à 60 en ce qui concerne les mesures à la frontière.
Amendments had to be made regarding border measures and provisional measures to achieve full compliance with the TRIPS Agreement.
Des modifications ont été apportées en ce qui touche les mesures à la frontière et les mesures provisoires pour assurer une pleine conformité à l'Accord sur les ADPIC.
There had already been a considerable degree of duplication with WIPO activities and with initiatives regarding border measures within the WCO and Interpol.
Il y avait déjà un chevauchement important entre les travaux de l'OMC et les activités menées par l'OMPI ou les initiatives relatives aux mesures à la frontière prises dans le cadre de l'OMD et d'Interpol.
In September 1998, Switzerland reported on informal consultations with Poland regarding border measures in relation to BSE which differentiated only between countries with a higher incidence of BSE and those of low incidence.
En septembre 1998, la Suisse a rendu compte de ses consultations informelles avec la Pologne au sujet de mesures à la frontière concernant l'ESB qui établissaient une distinction uniquement entre pays à forte incidence d'ESB et pays à faible incidence.
At present, the Republic of Bulgaria has no special regulation regarding border measures.
En République de Bulgarie, à l'heure actuelle, il n'existe pas de dispositions particulières concernant les mesures à la frontière.
Regarding border measures, the customs officer may, upon request from the right holders, seize trade mark or copyright infringing goods being exported or imported into the country.
En ce qui concerne les mesures aux frontières, les agents des douanes peuvent, à la demande des ayants droit, saisir des marchandises contrevenant au droit des marques ou au droit d'auteur lors de leur exportation ou de leur importation.
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Synoniemen voor regarding border measures in het Engels
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