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regarding the code
Vertaling van "regarding the code" in Frans
concernant le code
sur le code
au sujet du code
à propos du code
relative au Code
par rapport au code
en ce qui concerne le code
basic principles regarding the code of practices and good animal welfare practices in respect to the housing of animals intended for slaughter are followed and no animal is subjected to avoidable distress or undue suffering
les principes de base concernant le code de pratiques et les bonnes pratiques pour le bien-être des animaux concernant le logement des animaux destinés à l'abattage soient respectés et qu'aucun animal ne soit soumis à une détresse pouvant être évitée ou à une souffrance indue
Is there a way to address the concerns regarding the code requirements for Gazans to be able to submit for temporary resident visas?
Y a-t-il moyen de remédier aux préoccupations concernant le code exigé pour que les Gazaouis puissent soumettre une demande de visa de résident temporaire?
Because of that, I have purposely omitted any recommendations regarding the code of conduct despite many requests that I recommend its modernization.
Par exemple, je ne me prononce pas sur le code de conduite, même si de nombreux intervenants ont réclamé sa modernisation.
This past fall, I made presentations to the caucuses of parties with official status regarding the code, and where relevant, the act.
L'automne dernier, par exemple, j'ai présenté des exposés sur le code et les articles pertinents de la loi aux caucus des partis ayant un statut officiel.
He advised that the motion regarding the code of conduct was the subject of a substantial debate on March 23, and accordingly it was clear that the issue had not been decided in advance.
Il a ajouté que la motion au sujet du code de conduite avait fait l'objet d'un important débat le 23 mars, ce qui montrait bien que la question n'avait pas été décidée d'avance.
As for members of the House of Commons, recent revisions to the code mandate the commissioner to undertake educational activities for members and the general public regarding the code and the role of the commissioner.
Quant aux députés, des révisions récentes du code donnent au commissaire le mandat de mener des activités d'information auprès des députés et du grand public au sujet du code et du rôle du commissaire.
The commissioner may also include general recommendations regarding the code itself.
Le commissaire peut aussi formuler dans le rapport d'enquête des recommandations générales concernant le Code.
The committee has received from the office a list of six possible suggestions regarding the code and a selection of possible technical amendments that the committee may wish to consider.
Vous avez reçu du Commissariat une liste de six recommandations concernant le Code ainsi qu'un certain nombre de modifications techniques que le Comité pourrait envisager.
The FCC Integrity Officer works with the CEO and the Board of Directors to uphold the highest standards of governance and accountability regarding the code of conduct and ethics.
L'agente de l'intégrité de FAC travaille en collaboration avec le PDG et le Conseil d'administration pour faire respecter le niveau le plus élevé de gouvernance et de responsabilité concernant le code de déontologie.
I hereby declare that I shall regulate my conduct in accordance with the provisions of paragraphs 3 and 4 of Decision VIII/19 regarding the code of conduct by members of the Technology and Economic Assessment Panel.
Je déclare par la présente que je réglerai ma conduite conformément aux dispositions des paragraphes 3 et 4 de la décision VIII/19 concernant le code de conduite des membres du Groupe de l'évaluation technique et économique.
26 Cllr. Harold Emmons advised my Office that he did not recall receiving any emails regarding the code of conduct, but that Cllr.
26 Le conseiller Harold Emmons a informé mon Bureau qu'il n'avait aucun souvenir de courriels sur le code de conduite, mais que le conseiller Jackson avait déposé un exemplaire papier de l'ébauche du code à son domicile.
For further information regarding the Code, please refer to the annex at the end of this appendix.
Pour de plus amples renseignements concernant le Code, se reporter à l'annexe à la fin du présent appendice.
The second part establishes the office of an ethics commissioner and the procedures to follow in light of any complaints regarding the Code.
Dans la deuxième partie, la charge de commissaire à la déontologie et les procédures à suivre à la suite de plaintes fondées sur le Code sont décrites.
Synoniemen voor regarding the code in het Engels
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