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relevant HS codes
Vertaling van "relevant HS codes" in Frans
codes pertinents du SH
codes correspondants du SH
codes SH concernés
codes du SH pertinents
codes SH pertinents
Canadian importers need to refer to the relevant HS codes when applying for permits for the importation of textiles and clothing products.
Les importateurs canadiens doivent se référer aux codes pertinents du SH lorsqu'ils font une demande de permis pour l'importation de produits textiles et de vêtements.
When the relevant HS codes were not provided or could not be clearly identified, no calculation was done.
Lorsque les codes pertinents du SH n'ont pas été communiqués ou n'ont pas pu être clairement identifiés, aucun calcul n'a été fait.
In accordance with paragraphs 5 and 6 of Annex B of the SPS Agreement and the 2008 Transparency Procedures, Members are required to identify the products to be covered by a new or changed SPS measure and should provide the relevant HS codes.
Conformément aux paragraphes 5 et 6 de l'Annexe B de l'Accord SPS et aux Procédures de 2008 relatives à la transparence, les Membres doivent indiquer les produits visés par une mesure SPS nouvelle ou modifiée et devraient fournir les codes correspondants du SH.
Please provide a full list of products (with relevant HS Codes) subject to import licensing.
Veuillez fournir la liste complète des produits (avec les codes correspondants du SH) assujettis au régime de licences d'importation.
3.3 Canadian importers will need to refer to the relevant HS codes when applying for permits for the importation of textiles and clothing in 1993, irrespective of whether the product is to be imported from a restrained or non-restrained source.
3.3 Les importateurs canadiens devrons faire référence aux codes pertinents du SH en faisant application pour les licences pour l'importation de textiles et de vêtements en 1993, sans égard à l'origine des produits, soient-ils de sous restriction ou non.
However, identifying relevant HS codes is one of the main difficulties encountered by Members when filling in a notification according to the latest questionnaire on transparency.
Toutefois, d'après les réponses au dernier questionnaire en date sur la transparence, l'identification des codes pertinents du SH constitue l'une des principales difficultés rencontrées par les Membres lorsqu'ils doivent établir une notification.
He also agreed with the US' view regarding the need to identify relevant HS codes for the products put forward, as this provided a clearer picture of the products or categories of products that were being considered.
De plus, il souscrivait à l'opinion des États-Unis quant à la nécessité d'indiquer les codes SH pertinents pour les produits proposés, car cela donnait une image plus claire des produits ou des catégories de produits à l'étude.
Additional tables transposing relevant concessions and commitments contained in other parts and sections of the Schedules should also be included as part of the draft HS 2012 files in case relevant HS codes are affected.
Des tableaux additionnels transposant les concessions et les engagements pertinents contenus dans d'autres parties et sections des listes devraient également être inclus dans les projets de fichiers SH2012 dans le cas où les codes du SH pertinents sont affectés.
We request that Lao PDR please update this table with the list of relevant HS codes.
Nous demandons que la RDP lao mette à jour ce tableau avec la liste des codes du SH correspondants.
She encouraged Brazil to come up with a list including relevant HS codes to discuss such products further.
La représentante de la Suisse a encouragé le Brésil à établir une liste comportant toutes les positions pertinentes du SH de façon à pouvoir étudier plus avant la question des PEP.
The complainant estimated the Canadian Plate Market based on its own Canadian sales, the estimated sales of other Canadian producers and service centres and on publicly available import data obtained from Statistics Canada for the relevant HS codes listed earlier in this document.
La plaignante a estimé le marché canadien des tôles à partir de ses ventes intérieures, des ventes estimatives d'autres producteurs canadiens et à partir des données d'importation accessibles au public obtenues de Statistique Canada pour les codes tarifaires indiqués précédemment dans ce document.
Nonetheless, since 1995 the WTO's Central Registry of Notifications (CRN) has been assigning, to the extent possible, the relevant HS codes for all notifications.
Néanmoins, depuis 1995, le Répertoire central des notifications de l'OMC indique, dans la mesure du possible, les codes du SH pertinents pour toutes les notifications.
Canadian Export Classification 2009 to Determine HS Codes Statistics Canada The Canadian Export Classification section helps users determine relevant HS codes for exporting.
Classification des exportations canadiennes, 2009 Statistique Canada La Classification des exportations canadiennes aide les utilisateurs à déterminer les codes SH appropriés aux fins d'exportation.
Synoniemen voor relevant HS codes in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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