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reopen case
Vertaling van "reopen case" in Frans
Note: You can reopen case up to 7 days after closing it.
Remarque : Vous pouvez rouvrir le dossier jusqu'à 7 jours après sa fermeture.
President vows to reopen case of missing reporter - IFEX Español Français English
Le Président s'engage à rouvrir l'enquête sur un reporter porté disparu - IFEX Español Français English
Andere resultaten
The State of Pakistan has decided to reopen cases... of some Indian prisoners.
L'état du Pakistan a décidé de rouvrir les dossiers de prisonniers indiens.
We cannot reopen cases where the year and a day period has already expired when the repeal takes effect.
Nous ne pouvons pas rouvrir les causes où la période d'un an et un jour aura déjà expiré lorsque l'abrogation entrera en vigueur.
Not providing the right to reopen cases where new evidence has come to light would undermine the credibility of the Swedish justice system.
Ne pas prévoir le droit à la réouverture d'un dossier quand de nouveaux éléments sont mis au jour minerait la crédibilité du système de justice suédois.
There does not appear to be an opportunity for families to pursue or reopen cases through the justice system.
Il ne semble pas y avoir de possibilité pour les familles de poursuivre l'examen de cas ou de rouvrir des affaires classées dans le cadre du système judiciaire.
In Bulgaria, the prosecutor also has the power to reopen cases of acquittal in newly discovered circumstances.
En Bulgarie, le procureur dispose également du pouvoir de rouvrir les dossiers ayant donné lieu à un acquittement, en cas de découverte de faits nouveaux.
At the end of the day, we are a tribunal and in order to reopen cases, the lawyers involved or the department must make a request.
Il reste que nous sommes un tribunal et que pour rouvrir des dossiers, il faut que les avocats concernés ou le ministère en fassent la demande.
That the federal government work collaboratively with provinces and territories to create a national police task force to which the National Inquiry could refer families and survivors to assess or reopen cases or review investigations.
Que le gouvernement fédéral travaille en collaboration avec les provinces et les territoires pour mettre sur pied une escouade policière nationale vers laquelle la Commission pourrait diriger les familles et les survivantes dans le but d'évaluer ou de rouvrir des dossiers ou d'examiner des enquêtes.
He therefore calls upon the authorities to reopen cases where torture allegations have not been adequately addressed and to exclude questionable evidence from the proceedings in accordance with international human rights law.
Il demande donc aux autorités de rouvrir les procédures dans lesquelles des allégations de torture n'ont pas été dûment prises en compte et d'exclure des procédures les éléments de preuve contestables, conformément au droit international des droits de l'homme.
A person may apply for the Commission to review his or her case, but the Commission also has the power to make moves to reopen cases on its own initiative.
Une personne peut demander à la Commission la révision de son procès, mais la Commission a aussi le pouvoir de prendre elle-même l'initiative de rouvrir une affaire.
In no circumstances may the President exercise judicial functions, assume jurisdiction over pending cases or reopen cases that have been closed (art.
Le Président de la Nation ne peut en aucun cas exercer de fonctions judiciaires, s'informer d'affaires en cours ou revenir sur la chose jugée (art.
In no circumstances may the President exercise judicial functions, assume jurisdiction over pending cases or reopen cases that have been closed (art. 109).
Le Président de la Nation ne peut en aucun cas exercer de fonctions judiciaires, s'informer d'affaires en cours ou revenir sur la chose jugée (art. 109).
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Synoniemen voor reopen case in het Engels
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