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replace the current directive
Vertaling van "replace the current directive" in Frans
remplacer l'actuelle directive
remplacera la directive actuelle
Given the demonstrated need for harmonisation and the scope of proposed changes, it is proposed to replace the current Directive with a Regulation.
Compte tenu de cet impératif avéré d'harmonisation et de la portée des modifications proposées, il est proposé de remplacer l'actuelle directive par un règlement.
This Directive is intended to replace the current Directive 97/13/EC on authorisations and licences.
Cette directive est destinée à remplacer l'actuelle directive 97/13/CE relative aux autorisations et aux licences.
A Commission draft to replace the current Directive 91/414/EEC OJ L 230, 19.8.1991, p.
Un projet de la Commission devant remplacer l'actuelle directive 91/414/CEE JO L 230 du 19.8.1991, p. 1. est actuellement à l'étude.
The new regulation will repeal and replace the current directive on biocides.
Le nouveau règlement abrogera et remplacera l'actuelle directive sur les produits biocides.
The draft regulation is designed to replace the current directive on the authorisation of such products.
Le projet de règlement est destiné à remplacer la directive en vigueur relative à l'autorisation de ce type de produits.
The data protection regulation will replace the current directive dating from 1995 and will apply a single set of rules to all data collected on a systematic basis, from search engines and social networks to health and education data.
Le règlement sur la protection des données remplacera la directive actuelle de 1995 et appliquera un ensemble de règles à toutes les données collectées de manière systématique, par les moteurs de recherche, les réseaux sociaux et les données relatives à la santé et l'éducation.
2.2 The present proposal provides for a tightening of the rules on motor vehicle emissions, by adopting a regulation to replace the current directive.
2.2 La proposition à l'examen prévoit de rendre encore plus strictes les prescriptions législatives pour les émissions des véhicules à moteur, par l'adoption d'un règlement qui se substituerait à l'actuelle directive.
The new regulation on the use and placing on the market of biocidal products will repeal and replace the current directive on biocides (98/8/EC).
A directive on data protection in the telecommunications sector to replace the current directive is under negotiation in the European Parliament and Council.
Une directive relative à la protection des données dans le secteur des télécommunications destinée à remplacer la directive actuelle est en cours d'examen au Parlement européen et au Conseil.
The proposal is to replace the current Directive 92/12/EEC by a Directive fulfilling the same function.
La proposition est destinée à remplacer la directive 92/12/CEE en vigueur par une directive remplissant la même fonction.
The proposal would replace the current Directive 2004/40/EC.
Le texte proposé doit remplacer la directive en vigueur 2004/40/CE.
In order to enable developments in the rail sector to be monitored and analysed more effectively, the Commission put forward a proposal in February 2001 for a regulation on rail transport statistics, which was to replace the current Directive 80/1177/EEC.
Pour être en mesure de mieux suivre et d'analyser l'évolution du secteur ferroviaire, en février 2001 la Commission avait proposé un règlement sur le relevé statistique des transports des marchandises par chemin de fer appelé à remplacer la directive 80/1177/CEE actuellement en vigueur.
The new regulation will repeal and replace the current directive on biocides.
Le nouveau règlement abrogera et remplacera l'actuelle directive sur les produits biocides.
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