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replacing the current patchwork
Vertaling van "replacing the current patchwork" in Frans
remplaçant l'actuelle mosaïque
Finally, the regulatory environment will be more transparent and user-friendly with one directive replacing the current patchwork of rules contained in 14 different directives
Enfin, l'environnement réglementaire deviendra plus transparent et plus convivial grâce à une directive remplaçant l'actuel patchwork de réglementations réparties dans 14 directives différentes.
It reviewed about 20 different alternatives and found that the broadest consensus by far was in favour of harmonization, replacing the current patchwork of sales tax with a single tax based on a value added system.
Il a étudié une vingtaine de solutions différentes et constaté que le consensus le plus large, et de loin, était en faveur de l'harmonisation, du remplacement de l'éventail des taxes de vente appliquées par une seule taxe fondée sur un système de valeur ajoutée.
The reform aims to make the rules clearer and more consistent by replacing the current patchwork of national laws with one, common EU-law.
La réforme prévoit la clarté et la cohérence des règles à appliquer en remplaçant l'actuelle mosaïque de lois nationales par une unique législation européenne.
First, it will cut costs and increase legal certainty by replacing the current patchwork of laws in Europe with a single uniform set of rules for all 27 European Union countries.
Premièrement, cela réduira les dépenses et accroitra la sécurité juridique en remplaçant le patchwork législatif européen par un ensemble de règles unique et homogène pour tous les 27 pays de l'Union européenne.
First, it will cut costs and increase legal certainty by replacing the current patchwork of laws in Europe with a single uniform set of rules for all 27 European Union countries.
Premièrement, elle abaissera les coûts grevant les sociétés et accroîtra la sécurité juridique en remplaçant l'actuelle mosaïque législative qui caractérise l'Europe par un corps de règles unique et uniforme qui s'appliquera à l'ensemble des 27 pays de l'Union européenne.
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