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reporting on diffuse sources
Vertaling van "reporting on diffuse sources" in Frans
notification de données sur les sources diffuses
Accommodates reporting on diffuse sources
Qui peut recevoir des données sur les sources diffuses
accommodates reporting on diffuse sources
qui peut recevoir des données sur les sources diffuses
accommodates reporting on diffuse sources
qui peut recevoir des données sur les sources diffuses
It was noted that the need or otherwise to include an annex on diffuse sources was linked to whether the operative provisions would require reporting on diffuse sources.
Il a été constaté que la nécessité de prévoir une annexe concernant les sources diffuses, ou toute autre façon d'aborder la question, serait fonction des dispositions du protocole sur ce sujet.
They will become important in reporting on diffuse sources, but very few countries are in a position to start reporting these on the basis of a mandatory annex II list.
La notification de ces substances deviendra importante dans le cas des sources diffuses, mais très peu de pays sont en mesure de commencer à les notifier sur la base d'une liste obligatoire de substances visées à l'annexe II.
Most delegations were in favour of removing the square brackets around subparagraph (b) in that article, thereby making the accommodation of reporting on diffuse sources a core element of PRTRs.
La plupart des délégations étaient favorables au retrait des crochets placés à l'alinéa b de cet article pour que la notification de données sur les sources diffuses soit prise en compte parmi les éléments essentiels des RRTP.
Reporting on diffuse sources is a core element of PRTRs under the Protocol (art. 4, para. (b)) and will discussed in a chapter III of the guidance.
La communication de données sur les sources diffuses est un élément essentiel des RRTP établis en vertu du Protocole (art. 4, par. b)): cette question sera examinée au chapitre III du document d'orientation.
Reporting on diffuse sources is a core element of PRTRs under the Protocol (Article 4(b)).
La notification de données sur les sources diffuses est un élément essentiel des RRTP, conformément au Protocole (art. 4, al. b).
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