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representative plaintiff
Vertaling van "representative plaintiff" in Frans
représentante des demandeurs
représentant des membres du groupe
représentante demanderesse
demandeur agissant à titre de représentant
there is a representative plaintiff or defendant who,
il y a un représentant des demandeurs ou des défendeurs qui
between the representative plaintiff and his or her lawyers, and
entre le représentant des demandeurs et ses avocats,
Only the name of the representative plaintiff will be made public.
Seul le nom du demandeur représentatif sera rendu public.
A class action is a special type of lawsuit in which one plaintiff, named the representative plaintiff, claims against one or more defendants on behalf of a group of people, known as the class, where common issues exist within the class.
Un recours collectif est un type particulier de procès dans lequel un demandeur, appelé le demandeur représentatif, présente à l'encontre d'un ou plusieurs défendeurs des réclamations au nom d'un groupe de personnes, connu sous le nom de groupe, ayant des enjeux communs.
A statement of claim is issued on behalf of a "representative plaintiff".
Une requête est produite au nom d'un « représentant demandeur ».
If the representative plaintiff is not exposed to cost consequences directly, then more marginal claims may be commenced and prosecuted.
Si un représentant demandeur n'est pas directement soumis au risque de sanctions pécuniaires, d'autres recours marginaux pourront plus souvent être intentés.
That act requires an identifiable class of two or more persons that would be represented by the representative plaintiff or defendant.
Cette loi exige l'existence d'un groupe identifiable de deux personnes ou plus qui se ferait représenter par le représentant des demandeurs ou des défendeurs.
Class action legislation should allow the court to authorize discovery of class members in addition to the representative plaintiff.
La législation sur le recours collectif devrait permettre au tribunal d'autoriser l'enquête préalable des membres du groupe en plus du représentant des demandeurs.
appoint the representative plaintiff for the class
nomme le représentant des demandeurs pour le groupe
Where a subclass is identified, the court should appoint a representative plaintiff for the subclass.
S'il identifie un sous-groupe, le tribunal devrait nommer un représentant des demandeurs pour le sous-groupe.
This typically occurs in smaller class actions brought on behalf of an organization or network of individuals where each member of the class is easily identifiable and known to the representative plaintiff.
Cela se produit plus généralement dans les petits actions collectives au nom d'une organisation ou d'un réseau de personnes dans lequel chaque membre du groupe est facilement identifiable et connu du représentant demandeur.
describe the proceeding, including the names and addresses of counsel for the representative plaintiff and the relief sought
désigne l'instance, en indiquant notamment les noms et adresses des avocats du représentant des demandeurs et la mesure de redressement demandée
There must be a representative plaintiff, who can fairly represent the other class members and who does not have a conflict of interest with other class members.
Il doit y avoir un représentant des demandeurs qui peut représenter de façon équitable les autres membres du groupe et qui n'a pas de conflit d'intérêts avec d'autres membres du groupe.
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Synoniemen voor representative plaintiff in het Engels
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