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Favorieten

Publiciteit

request for revocation

Vertaling van "request for revocation" in Frans

demande de révocation

demande d'annulation

demande de nullité

demande en nullité

demande d'abrogation

requête en révocation

demande en déchéance

requête en annulation

In any case, the request for revocation gives rise to the right to limit the processing.

Dans tous les cas, la demande de révocation donne le droit de limiter le traitement.

Depending on the nature of the request for revocation or appeal, it may be decided by either the same adjudicator or another.

Selon la nature de la demande de révocation ou d'appel, celle-ci peut être soumise au même arbitre ou à un autre.

The request for revocation should contain all of the information provided with the initial request for authorization.

La demande d'annulation doit renfermer tous les renseignements fournis au moment de la demande d'autorisation initiale.

In view of the latter comments, it was stated that the receipt of the request for revocation was still preferable to the registration for the purpose of establishing the time from which the certificate was regarded as having being revoked.

Cela étant, on a estimé qu'il était tout de même préférable de retenir la date de réception de la demande d'annulation au lieu de celle de son enregistrement en vue d'établir le moment à partir duquel le certificat était réputé annulé.

Teva's request for revocation of the other claims was also directed at the dependent claims.

Sur la demande de nullité des autres revendications, Teva soulève également la nullité des revendications dépendantes.

He refused the request for interim release, and stated that he was continuing to assess the request for revocation of the deportation order.

Il a rejeté la demande de mise en liberté provisoire et a déclaré qu'il continuait à examiner la demande de révocation de l'arrêté d'expulsion.

As between the holder of the private key and the certification authority, it might be appropriate to provide that the revocation should become effective upon receipt by the certification authority of the request for revocation made by the holder of the private key.

Touchant le rapport entre le détenteur de la clef privée et le tiers authentificateur, il était peut-être bon de stipuler que l'annulation jouerait dès réception par le tiers authentificateur de la demande d'annulation faite par le détenteur de la clef privée.

In the case where the adoptee is below the age of 15, the natural parents or close relatives of the natural family can make a request for revocation.

S'il a moins de 15 ans, les parents naturels ou des proches de la famille naturelle peuvent présenter une demande de révocation.

Update and request for revocation

Mise à jour et demande de révocation

As of June 16, 2015, the request for revocation can be made by anyone claiming to represent at least 40% of the employees.

À compter du 16 juin 2015, quiconque affirme représenter au moins quarante pour cent des employés peut faire la demande de révocation.

Further, Commerce rejected the petitioner's request that the respondent be obligated to provide additional data covering its activities over the past five years in support of its request for revocation.

En outre, le DOC a rejeté la thèse du requérant selon laquelle il y avait lieu d'obliger l'enquêté à produire des renseignements additionnels sur ses activités des cinq dernières années à l'appui de sa demande de révocation.