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resolved amicably between
Vertaling van "resolved amicably between" in Frans
résolu à l'amiable entre
réglé à l'amiable entre
résolus à l'amiable entre
réglées à l'amiable entre
Any disagreement or dispute that is not resolved amicably between the parties shall be submitted to the court at Nîmes.
Tout différend ou litige qui ne serait pas résolu à l'amiable entre les parties sera soumis au tribunal de Nîmes.
Any disagreement or dispute arising in relation to these terms and conditions that cannot be resolved amicably between the parties shall be submitted to the competent courts of Paris (France).
Tout différend ou litige qui surviendrait dans le cadre des présentes qui ne serait pas résolu à l'amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
If a dispute cannot be resolved amicably between the parties, or if either party refuses to accept arbitration, the parties shall be subject to the jurisdiction of the Courts of Greece.
Dans le cas où un litige ne pourrait être réglé à l'amiable entre les parties, ou si l'une des parties refuse l'arbitrage, les parties sont alors soumises à la juridiction des tribunaux grecs.
With this in mind, Thailand has exercised utmost restraint and has been taking effective measures to ensure that the issue is resolved amicably between the two brotherly countries.
Dans cet esprit, la Thaïlande a fait preuve de la plus grande retenue et a pris des mesures effectives pour veiller à ce que le litige soit réglé à l'amiable entre deux pays si proches.
Any disagreement or dispute that is not resolved amicably between the parties shall be submitted to the court according to the headquarters of Valamar.
Tout désaccord ou litige non résolu à l'amiable entre les deux parties sera soumis au tribunal au tribunal à partir du siège social de Valamar.
If a dispute cannot be resolved amicably between the parties, or if either party refuses to accept arbitration, the parties shall be subject to the jurisdiction of the Courts of the Czech Republic.
Si un litige ne peut être résolu à l'amiable entre les parties, ou si l'une des parties refuse d'accepter l'arbitrage, les parties sont soumises à la juridiction des tribunaux de la République tchèque.
If a dispute cannot be resolved amicably between the parties, or if either party refuses to accept arbitration, the parties shall be subject to the jurisdiction of the Courts of England and Wales.
Si un litige ne peut être réglé à l'amiable entre deux parties, ou si une des parties refuse l'arbitrage, les parties seront soumises à la juridiction des tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles.
Any dispute or litigation which cannot be resolved amicably between the two parties will be referred to the court of La-Roche-sur-Yon.
Tout différend ou litige qui ne serait pas résolu à l'amiable entre les parties sera soumis au tribunal de la Roche sur Yon.
Instead we will work with you to ensure any issues are resolved amicably between us.
Au lieu de cela, nous travaillerons avec vous pour veiller à ce que tous les problèmes soient résolus à l'amiable entre nous.
Any dispute arising from these terms and conditions which was not able to be resolved amicably between the parties shall fall under the jurisdiction of the city of Paris.
Tout litige se rapportant aux présentes et qui n'aura pu faire l'objet d'un accord amiable entre les parties sera porté devant les juridictions de la ville de Paris.
As you heard from the CTA, the fact is that over 97% of complaints to the CTA are resolved amicably between the passenger and airline.
Comme l'OTC vous l'a dit, plus de 97 % des plaintes sont réglées à l'amiable entre le passager et la compagnie aérienne.
Any dispute relating to the order placed by the buyer that will not have been resolved amicably between the parties will be subject to the exclusive jurisdiction of the Tribunal of Commerce the headquarters depend on.
Tout différend relatif à la commande passée par l'acheteur, qui n'aura pu être résolu amiablement entre les parties relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce dont dépend le siège de.
All disputes arising from orders placed in accordance with these GTs that could not be resolved amicably between the Seller and the Customer must be submitted to the competent courts in accordance with the provisions of French law.
Tous les litiges résultants de commandes passées conformément aux présentes CGV qui n'ont pas pu être résolus à l'amiable entre le Vendeur et le Client doivent être soumis aux tribunaux compétents conformément aux dispositions du droit français.
Synoniemen voor resolved amicably between in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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