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restructuring and conversion programme
Vertaling van "restructuring and conversion programme" in Frans
programme de restructuration et de reconversion
Implement the restructuring and conversion programme for the steel industry.
Mettre en œuvre le programme de restructuration et de reconversion de l'industrie sidérurgique.
Adopt the restructuring and conversion programme for the steel industry in line with the competition related EU acquis to create efficient and competitive firms.
Adopter le programme de restructuration et de reconversion de l'industrie sidérurgique, en respectant l'acquis de l'UE en matière de concurrence de façon à permettre la création d'entreprises efficaces et concurrentielles.
Croatia shall therefore establish within two years the necessary restructuring and conversion programme for its steel industry to achieve viability of this sector under normal market conditions.
À cette fin, la Croatie doit mettre en place d'ici deux ans un programme de restructuration et de reconversion de son industrie sidérurgique permettant à ce secteur d'atteindre le seuil de rentabilité dans des conditions normales de marché.
Croatia shall therefore establish within two years the necessary restructuring and conversion programme for its steel industry to achieve viability of this sector under normal market conditions.
À cette fin, la Croatie doit mettre en place d'ici deux ans un programme de restructuration et de reconversion de son industrie sidérurgique permettant à ce secteur d'atteindre le seuil de rentabilité dans des conditions normales de marché.
Information sought concerning the contribution by the EC Member states and whether they were included in the support level indicated in the EC's notification of the restructuring and conversion programme.
Ils souhaitent obtenir des renseignements sur ces contributions et savoir si elles ont été prises en compte dans le niveau de soutien indiqué dans la notification concernant le programme de restructuration et de reconversion des CE.
If so, when will the EC re-notify the vineyard restructuring and conversion programme as an Amber Box programme?
Dans l'affirmative, quand les CE renotifieront-elles le programme de restructuration et de reconversion des vignobles dans les mesures de la catégorie orange?
The United States noted that the EC had previously stated that producers were required to choose from a "positive list" of grape varieties to receive a payment under its vineyard restructuring and conversion programme.
Les États-Unis ont indiqué que les CE avaient précédemment déclaré que les producteurs étaient tenus de faire leur choix à partir d'une "liste positive" de variétés de raisins pour pouvoir bénéficier d'un paiement au titre du programme de restructuration et de reconversion de vignobles.
Within three years from the date of entry into force of the Agreement Albania shall establish the necessary restructuring and conversion programme for its iron and steel industry to achieve viability under normal market conditions.
Dans un délai de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur de l'Accord, l'Albanie mettra en place le programme de restructuration et de conversion nécessaire pour assurer la viabilité de son secteur sidérurgique dans des conditions de marché normales.
Clarification sought as to whether individual EC Member States contribute to payments made under the restructuring and conversion programme implemented in their territories.
Les États-Unis souhaitent savoir si les différents États membres des CE contribuent aux versements effectués dans le cadre du programme de restructuration et de reconversion mis en œuvre sur leurs territoires.
| Individual EC member States do not contribute to payments made on the restructuring and conversion programme.
| Les différents États membres des CE ne contribuent pas aux versements effectués dans le cadre du programme de restructuration et de reconversion.
Furthermore, the Interim Agreement stipulates specific State aid disciplines for the steel sector, including the obligation for Croatia to present a restructuring and conversion programme for its steel industry to the Commission.
L'accord intérimaire prévoit, en outre, l'application de règles relatives aux aides d'État propres au secteur sidérurgique, y compris l'obligation pour la Croatie de présenter à la Commission un programme de restructuration et de reconversion de son industrie sidérurgique.
Significant progress has been made in the necessary restructuring and conversion programme for the steel industry in the former Yugoslav Republic of Macedonia.
Des progrès importants ont été réalisés dans le nécessaire programme de restructuration et de reconversion de l'industrie sidérurgique de l'ancienne République yougoslave de Macédoine.
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