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return to work process created
Vertaling van "return to work process created" in Frans
processus de retour au travail créé
The plan will be documented and does not replace or override any other return to work process created by or under any other statute.
Ce processus ou plan, qui sera mis par écrit, ne saurait remplacer tout autre mécanisme de retour au travail créé ou prévu par toute autre loi, ni ne l'emporte sur lui.
This return to work process will not replace or override any other return to work process created by or under any other statute (ie.
Ce processus ne remplace en rien les autres processus de retour au travail créés en vertu d'une loi (p. ex.
This return to work process will not replace or override any other return to work process created by or under any other statute (ie.
Ce processus de retour au travail ne doit pas remplacer les processus créés par les autres lois, ou en vertu de celles ci (Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents de travail, p.
The return to work process referenced in this section does not replace or override any other return to work process created by or under any other statute.
Le processus de retour au travail ne remplacera pas tout autre processus de retour au travail créé ou prévu par toute autre loi (c.-à-d. la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail).
The return to work process referenced in this section does not replace or override any other return to work process created by or under any other statute. O. Reg.
Le processus de retour au travail visé au présent article ne remplace pas tout autre processus de retour au travail créé ou prévu par toute autre loi, ni ne l'emporte sur lui.
process. The return to work process does not replace or override any other return to work process created
Le processus de retour au travail ne remplace ni n'outrepasse tout autre processus de retour au travail crée par ou en vertu de toute autre loi.
This return to work process will not replace or override any other return to work process created by or under any other statute (ie., the Workplace Safety Insurance Act, 1997).
Ce processus de retour au travail ne remplacera ni n'annulera aucun autre processus de retour au travail créé par ou en vertu d'une autre loi (c.-à-d. La loi de 1997 sur l'assurance de sécurité au travail.)
This return to work process will not replace or override any other return to work process created by or under any other statute (ie., the Workplace Safety Insurance Act, 1997).
Ce processus de retour au travail ne remplace ni n'annule aucun autre processus de retour au travail créé ou prévu par une autre loi (p. ex., la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail).
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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