Gesproken tekst vertalen, offlinefuncties, synoniemen, vervoegingen, educatieve spelletjes
Publiciteit
Registreer gratis: toegang tot meer resultaten en functies
returnable container
Vertaling van "returnable container" in Frans
droit sur contenant consigné
emballage consigné
récipient pouvant être retourné
contenant récupérable
bac consigné
Clause (D) deals with the situation where there is an established industry practice of suppliers charging a common amount as a returnable container charge.
La division (D) porte sur la situation où il est pratique courante dans l'industrie que les fournisseurs imposent un montant commun à titre de droit sur contenant consigné.
The amount under clause (D) is the greatest of those amounts paid to consumers, not exceeding the usual returnable container charge.
Le montant prévu à la division (D) est le plus élevé des montants payés aux consommateurs, jusqu'à concurrence de l'habituel droit sur contenant consigné.
When you go through the checkout, the cashier also scans the returnable container to add the deposit.
Lorsque tu passes à la caisse, la caissière scanne aussi l'emballage consigné pour ajouter la consigne.
the data that is collected in the local substations is memorized in a master station allocating it to the read-out code and is evaluated in order to determine the number of cycles of every returnable container
on mémorise, dans une station centrale, les données acquises dans les stations locales pour chaque emballage consigné, en relation avec le code lu, et on les évalue afin de calculer le nombre de cycles de chaque emballage consigné
The amount under this clause is the usual refund paid to consumers by that supplier for containers of that class, provided it does not exceed the usual returnable container charge that the supplier charges for containers of that class.
Le montant prévu à cette division est le remboursement habituel payé aux consommateurs par ce fournisseur pour des contenants de cette catégorie, pourvu qu'il ne dépasse pas le droit sur contenant consigné habituel que le fournisseur exige relativement à des contenants de cette catégorie.
Subparagraph 226(2)(b)(i) applies where the returnable container charge in respect of the container is not provided for under a provincial Act prescribed for purposes of subparagraph 226(2)(b)(ii).
Le sous-alinéa 226(2)b)(i) s'applique lorsque le droit sur contenant consigné n'est pas prévu à l'égard du contenant dans une loi provinciale visée par règlement aux termes du sous-alinéa 226(2)b)(il).
Returnable container charge in respect of a filled and sealed container:
Droit sur contenant consigné à l'égard d'un contenant rempli et scellé :
Deemed consideration for the service [Actual consideration - Returnable container charge]:
Contrepartie réputée du service [Contrepartie réelle - droit sur contenant consigné] :
Consequently, for every class of container where the refund is equal to the returnable container charge in a province, the returnable container charge will not be taxable in that province.
En conséquence, pour chaque catégorie de contenant dont le remboursement est égal au droit sur contenant consigné dans une province, le droit sur contenant consigné n'est pas taxable dans cette province.
In other words, subsection 226(11) where the registrant starts to charge, when selling the beverage in the province, a returnable container charge that is not equal to the returnable container charge the registrant pays when acquiring the beverage.
Autrement dit, cette disposition s'applique lorsque l'inscrit commence à imposer, au moment de la fourniture de la boisson dans la province, un droit sur contenant consigné qui n'est pas égal au droit sur contenant consigné qu'il paie quand il acquiert la boisson.
You sell a beverage in a returnable container to a consumer and charge a deposit, half of which is refundable.
Vous vendez à un consommateur une boisson dans un contenant consigné, dont la moitié est remboursable.
there is no applicable legislated amount in the province for the returnable container,
s'il n'y a pas de montant obligatoire applicable dans la province pour le contenant consigné
The amendment in one aspect takes about a half a page to insert the words "the returnable container in a province".
Le texte de la modification qui consiste à ajouter l'expression « le contenant consigné en ce qui concerne une province » prend une demi-page.
Synoniemen voor returnable container in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
Resultaten: 70. Exact: 70. Verstreken tijd: 54 ms.
