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reverse a judgment
Vertaling van "reverse a judgment" in Frans
Now, it happened one day that Prince Canda was able to reverse a judgment that Khandahala had made in one case, and thereby restored some unjustly seized properties to their rightful owners.
Maintenant, c'est arrivé un jour que le Prince Canda a pu renverser un jugement que Khandahala avait fait dans un cas et avaient ainsi reconstitué certains des propriétés injustement saisies à leurs propriétaires légitimes.
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Moreover, if a court reverses a judgment suspending or liquidating a public association, compensation must be paid to the public association by the State (article 37, para. 2).
De plus, si un tribunal infirme un jugement prononçant la suspension ou la liquidation d'une association publique, une indemnisation doit être versée par l'État à l'association publique (art. 37, par. 2).
This Z value is subjected to a reverse judgment processing, a smoothing processing, a distribution correction processing, a local correction processing, and the like.
Cette valeur Z est soumise à un traitement d'évaluation inverse, à un traitement de lissage, à un traitement de correction de distribution, à un traitement de correction locale et similaire.
Therefore I insist only upon this, that no record of a judgment is a law, save only to the party pleading until he can by law reverse the former judgment.
Je veux donc surtout insister sur ceci, qu'aucun enregistrement d'un jugement n'est une loi, sauf pour la partie qui plaide, tant qu'elle ne peut pas faire casser par la loi le premier jugement.
Following the rehearing, the board reached a unanimous decision to reverse the initial judgment.
À la suite de la nouvelle audition, le conseil a pris une décision unanime pour inverser le jugement initial.
Finally, we were urged in argument to reconsider and reverse our judgment in the Hauser case.
Enfin, on nous a demandé à l'audience de réexaminer notre arrêt dans l'affaire Hauser et de juger le contraire.
This conclusion was sufficient for Brossard J.A. to reverse the trial judgment declaring s.
Cette conclusion suffit au juge Brossard pour réformer le jugement de première instance déclarant invalide et inopérant l'art.
The European Union therefore calls on the relevant Syrian bodies to reverse the judgment.
C'est pourquoi l'Union européenne demande aux services syriens d'annuler le jugement.
The Court's role is to examine and, if necessary, to reverse or vary the judgments submitted to it for consideration.
La Cour intervient pour examiner et, le cas échéant, pour réformer les décisions soumises à son examen.
We are not satisfied that we should reverse the judgment of the Alberta Appellate Division or interfere with the rulings and conclusions of the trial judge.
Nous ne sommes pas convaincus qu'il y a lieu d'infirmer l'arrêt de la Division d'appel ou de modifier les conclusions du juge de première instance.
I would accordingly allow the appeal, reverse the judgment of the Court of Appeal and restore the conviction.
En conséquence, j'accueillerais le pourvoi, j'infirmerais l'arrêt de la Cour d'appel et je rétablirais la déclaration de culpabilité.
I would therefore allow the three appeals, reverse the judgments of the Court of Appeal, dismiss the motion pursuant to art.
Je serais donc d'avis d'accueillir les trois pourvois, d'infirmer les jugements de la Cour d'appel, de rejeter la requête fondée sur l'art.
Appeal can be lodged against first instance judgments within the deadline required in the law. Such an appeal is decided upon by a directly higher court instance that can uphold, reverse or quash the judgment and order a retrial.
L'appel doit être formé dans les délais prescrits par la loi devant une juridiction directement supérieure qui peut confirmer, infirmer ou annuler le jugement rendu en première instance et ordonner un nouveau procès.
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Synoniemen voor reverse a judgment in het Engels
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