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reverse-charge
Definitie
Vertaling van "reverse-charge" in Frans
Definitie NEW
The hotel offered a reverse-charge phone service for guests in need.
L'hôtel proposait un service téléphonique en PCV pour les clients dans le besoin.
a method of operating a telephony network to set up reverse-charge calls is disclosed
ce procédé d'exploitation d'un réseau téléphonique sert à établir des appels en PCV
For more information about the reverse-charge procedure, please refer to question 3.
Pour en savoir plus sur la procédure d'autoliquidation de la TVA, veuillez consulter la question nº3.
We must remember that the reverse-charge mechanism prevents cashing out import VAT at the time of importation of the goods and to subsequently request its reimbursement.
Rappelons que l'autoliquidation évite de décaisser la TVA lors du passage en douane et d'en demander ultérieurement le remboursement.
the call recipient may send a response signal to the network indicating willingness to accept a reverse-charge or shared-charge call
l'appelé peut envoyer un signal de réponse au réseau pour indiquer sa volonté d'accepter un appel en PCV ou à frais partagés
Alternatively, the subscriber can be notified that an incoming call originates from such an approved reverse-charge caller, and decide whether or not to accept the call.
Dans une variante, l'abonné peut être averti qu'un appel entrant provient d'un appelant en PCV autorisé, lequel abonné peut alors décider d'accepter ou de refuser l'appel.
the network processes the response signal to initiate billing of the call recipient and routes a modified call request to the call recipient and/or caller, confirming that a reverse-charge or shared-charge call has been set up
le réseau traite le signal de réponse pour lancer la facturation de l'appelé et achemine une demande modifiée d'appel à l'appelé et/ou à l'appelant afin de confirmer qu'un appel en PCV ou à frais partagés a été établi
method and system for reverse-charge calling
procédé et système d'appel en pcv
Customer must account for the tax (reverse-charge mechanism).
Le client est redevable de la TVA (mécanisme d'autoliquidation).
There is no fractionated payment in a reverse-charge system as the total VAT is paid only at the end of the supply chain.
L'autoliquidation n'admet pas de paiements fractionnés, puisque le montant total de la TVA n'est payé qu'à la fin de la chaîne d'approvisionnement.
A subscriber contacts the network via a website or an IVR center, for example, and enters data identifying one or more approved reverse-charge callers.
Un abonné contacte le réseau par l'intermédiaire, par exemple, d'un site Web ou d'un centre de réponse vocale interactive (RVI) puis entre des données identifiant un ou plusieurs appelants en PCV autorisés.
The reverse-charge mechanism on import VAT will be applicable to transactions which occurred as of the 1st day of the month following the approval decision until December 31st of the third following year.
L'autoliquidation de la TVA à l'importation s'appliquera aux opérations intervenant à compter du 1er jour du mois suivant la décision d'autorisation et jusqu'au 31 décembre de la troisième année suivante.
As of December 31st, 2016 the option to reverse-charge the import VAT is replaced by an approval mechanism by the customs authorities for operators filling the following cumulative 4 criteria
A partir du 31 décembre 2016, le mécanisme d'option pour l'autoliquidation de la TVA à l'importation est remplacé par un mécanisme d'autorisation par le service des douanes pour les opérateurs remplissant cumulativement les 4 conditions suivantes
Synoniemen voor reverse-charge in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
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