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revised penal code

Vertaling van "revised penal code" in Frans

Code pénal révisé

révision du code pénal

Code pénal refondu

Code pénal modifié

version révisée du Code pénal

code pénal amendé

Please also indicate whether the revised penal code will prohibit polygamy, early marriage, bonding, levirate and repudiation and what sanctions will be included therein.

Indiquer également si le Code pénal révisé interdira la polygamie, le mariage précoce, l'asservissement, le lévirat et la répudiation et préciser les sanctions qui seront stipulées.

It noted, however, that it was still too early to assess the extent to which the revised penal code contributed to reducing the number of capital sentences issued in cases involving juveniles.

Il a noté, cependant, qu'il était encore trop tôt pour évaluer la mesure dans laquelle le Code pénal révisé avait contribué à réduire le nombre de peines capitales prononcées dans des affaires impliquant des mineurs.

Turning to trafficking, she enquired about the status of the revised Penal Code and requested details on its provisions on anti-trafficking.

Passant à la question de la traite, elle demande où en est la révision du code pénal et elle aimerait des précisions sur ses dispositions antitraite.

A revised penal code was passed by the Parliament and promulgated, but the criminal procedure code continues to be reviewed

Le Parlement a approuvé la révision du Code pénal, lequel a été promulgué, mais le Code de procédure pénale est toujours à l'étude

The revised penal code criminalizes money-laundering and a number of other financial crimes.

Le code pénal révisé criminalise le blanchiment d'argent ainsi qu'un certain nombre d'autres délits financiers.

For instance, provisions against harmful traditional practices were included in our revised penal code, while provisions allowing corporal punishments were removed.

Par exemple, des dispositions contre les pratiques traditionnelles nuisibles ont été incorporées dans le code pénal révisé, tandis que les dispositions autorisant les châtiments corporels ont été éliminées.

The author may also file a claim of damages for malicious prosecution, and/or a case alleging violations of the revised penal code on crimes against liberty and security or crimes against honour.

L'auteur peut aussi demander des dommages-intérêts pour poursuites malveillantes et/ou engager une action pour violation du Code pénal révisé, au titre d'atteintes à la liberté et à la sécurité ou à l'honneur.

Impunity is also the result of the slow process in the adoption of a revised penal code, notably specific provisions on gender, as well as the non-application of existing legal texts, including on justice for minors.

L'impunité résulte aussi de la lenteur qui prévaut dans l'adoption d'un code pénal révisé, en particulier des dispositions spécifiques concernant la situation des femmes, et de la non-application des textes juridiques existants, même en matière de justice pour les mineurs.

A review of crimes against children was included in the revised penal code, and a training course on juvenile justice and child protection was held for judges and prosecutors of all provincial courts.

Une liste des crimes à l'encontre des enfants figure dans le Code pénal révisé et un cours de formation sur la justice des mineurs et la protection des enfants a été organisé à l'intention des juges et des procureurs de tous les tribunaux de province.

The imposition of the death penalty is not mandatory; the courts are mandated by the revised penal code to consider both the attendant circumstances of the offence and the offender before they can impose the death penalty.

L'application de la peine de mort n'est pas automatique et les tribunaux ont l'obligation, en vertu du Code pénal révisé, de tenir compte des circonstances concomitantes du délit et de la situation du délinquant, avant de prononcer éventuellement la peine capitale.

The revised penal code adopted in 2009 makes domestic violence a crime and a specific law on domestic violence was enacted in 2010 after a 7-year process.

Le Code pénal révisé, adopté en 2009, érige en crime la violence domestique et une loi traitant spécifiquement de ce phénomène a été adoptée en 2010 à l'issue d'un processus de 7 ans.

With regard to other women's health issues, the representative stated that, in June 2002, the revised penal code, which allows voluntary termination of a pregnancy in the first 12 weeks, had been approved after many years of debate on the issue.

S'agissant des questions relatives à la santé des femmes, la représentante a déclaré que le Code pénal révisé, qui autorise l'interruption volontaire de grossesse dans les 12 premières semaines, avait été adopté en juin 2002 après des années de débat sur la question.