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revised tpc programme
Vertaling van "revised tpc programme" in Frans
programme PTC révisé
We do not believe we should simply assume that this particular evidence is relevant in respect of the revised TPC programme.
Nous ne croyons pas que nous devrions simplement assumer que ces éléments de preuve particuliers sont pertinents en ce qui concerne le programme PTC révisé.
Brazil argues, nevertheless, that the "specific targeting" is a fact that tends to establish that the revised TPC programme involves subsidies which are de facto export contingent.
Néanmoins, il fait valoir que le "ciblage spécifique" est un fait qui tend à établir que le programme PTC révisé comporte des subventions qui sont de facto subordonnées à l'exportation.
Brazil has not offered any convincing explanation as to why the evidence relating to the old TPC programme continues to be relevant to the revised TPC programme.
Le Brésil n'a pas expliqué de manière convaincante en quoi les éléments de preuve relatifs à l'ancien programme PTC continueraient d'être pertinents en ce qui concerne le programme PTC révisé.
Canada also states that no TPC assistance has been granted or committed under the revised TPC programme to the Canadian regional aircraft industry.
Il déclare en outre qu'aucune aide n'a été accordée ou promise à l'industrie canadienne des avions de transport régional dans le cadre du programme PTC révisé.
In so doing, we observe that the essence of Brazil's argument is that the Canadian regional aircraft industry is "specifically targeted" for assistance in two different ways under the revised TPC programme.
Ce faisant, nous observons que l'argument du Brésil est, en substance, que l'aide accordée dans le cadre du programme PTC révisé est "expressément ciblée" sur l'industrie canadienne des avions de transport régional de deux manières différentes.
As we have noted, supra, in paragraph 46, Canada asserts that no funding has been granted to the Canadian regional aircraft industry under the revised TPC programme, and Brazil does not contest this assertion.
Comme nous l'avons indiqué plus haut au paragraphe 46, le Canada affirme qu'aucun financement n'a été accordé à l'industrie canadienne des avions de transport régional dans le cadre du programme PTC révisé et le Brésil ne conteste pas cette affirmation.
We agree with the parties that the "consistency" of the revised TPC programme with Article 3.1(a) of the SCM Agreement is the relevant issue.
Nous pensons comme les parties que la "compatibilité" du programme PTC révisé avec l'article 3.1 a) de l'Accord SMC est la question pertinente.
We have already noted that these proceedings, under Article 21.5 of the DSU, concern the "consistency" of the revised TPC programme with Article 3.1(a) of the SCM Agreement.
Nous avons déjà fait observer que cette procédure, au titre de l'article 21:5 du Mémorandum d'accord, intéresse la "compatibilité" du programme PTC révisé avec l'article 3.1 a) de l'Accord SMC.
In our view, the Article 21.5 Panel should have examined the merits of Brazil's argument as it relates to the revised TPC programme.
À notre avis, le Groupe spécial au titre de l'article 21:5 aurait dû examiner le bien-fondé de l'argument du Brésil dans la mesure où celui-ci avait trait au programme PTC révisé.
We conclude that Brazil has failed to establish that the revised TPC programme is inconsistent with Article 3.1(a) of the SCM Agreement.
Nous concluons que le Brésil n'a pas démontré que le programme PTC révisé est incompatible avec l'article 3.1 a) de l'Accord SMC.
The Appellate Body found that the review panel erred in declining to examine one of Brazil's arguments to the effect that the revised TPC programme is inconsistent with Article 3.1(a) of the Subsidies Agreement.
L'Organe d'appel a constaté que le Groupe spécial d'examen avait commis une erreur en refusant d'examiner l'un des arguments du Brésil selon lequel le programme PTC révisé était incompatible avec l'article 3.1 a) de l'Accord sur les subventions.
For instance, it would be inappropriate for Brazil to argue, under Article 21.5 of the DSU, that the revised TPC programme was inconsistent with Article 5 of the SCM Agreement.
Par exemple, il serait inopportun que le Brésil fasse valoir, au titre de l'article 21:5 du Mémorandum d'accord, que le programme PTC révisé est incompatible avec l'article 5 de l'Accord SMC.
In view of these errors, Brazil requests that the Appellate Body reverse the Article 21.5 Panel's findings and conclusions with respect to the revised TPC programme.
Au vu de ces erreurs, le Brésil demande que l'Organe d'appel infirme les constatations et conclusions du Groupe spécial au titre de l'article 21:5 qui concernent le programme PTC révisé.
Synoniemen voor revised tpc programme in het Engels
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