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revised user fees
Vertaling van "revised user fees" in Frans
frais d'utilisation révisés
nouveaux frais d'utilisation
Consultations were also completed on the revised user fees for the explosives safety program.
Des consultations ont également eu lieu sur les frais d'utilisation révisés pour le programme de sécurité des explosifs.
It was perceived that the review and implementation of revised user fees should wait until the outcomes of the various working groups were known and the revised service delivery models in place.
On croit également que l'examen et la mise en place des frais d'utilisation révisés devraient avoir lieu seulement lorsque les résultats des nombreux groupes de travail seront connus et que les modèles révisés de prestation de services seront en place.
an overall increase in revenues of $6.2 million as a result of revised user fees; and
Une augmentation globale des revenus de 6,2 millions de dollars découlant des nouveaux frais d'utilisation.
Pursuant to the Canadian Food Inspection Agency Act, the revised user fees for Destination Inspection Service will be fixed and published in the CFIA Fees Notice.
Conformément à la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, les nouveaux frais d'utilisation du Service d'inspection à destination seront fixés et publiés dans l'Avis sur les prix de l'ACIA.
2.5 To assess the adequacy and effectiveness of internal controls related to the performance of services and invoicing of revised user fees
2.5 Évaluer la pertinence et l'efficacité des contrôles internes relatifs à l'exécution des services et à la facturation des frais d'utilisation révisés
This is mainly due to the transformation of the CGC to its new structure as a result of the amendments to the Canada Grain Act and revised user fees.
Cette augmentation s'explique principalement par la transformation de la CCG, qui a adopté une nouvelle structure par suite des modifications à la Loi sur les grains du Canada et des frais d'utilisation révisés.
Future years forecasted revenues are based on projected annual grain export volumes of 23.3 million and revised user fees.
Les revenus prévus pour les années suivantes sont fondés sur des volumes annuels de grain exporté prévus de 23,3 millions de tonnes et sur les droits actualisés.
Fiscal years 2014-15 and 2015-16 represent CGC spending post-legislative change and revised user fees.
Les exercices 2014-2015 et 2015-2016 représentent les dépenses de la CCG postérieures à ce changement législatif et la révision des frais d'utilisation.
With amended legislation and revised user fees coming into force on August 1, 2013, the CGC's ad hoc appropriation decreased from $26.8 million in 2012-13 to $16.8 million in 2013-14.
Étant donné l'entrée en vigueur des modifications législatives et des frais d'utilisation actualisés, le 1er août 2013, les crédits ponctuels accordés à la CCG sont passés de 26,8 millions de dollars en 2012-2013 à 16,8 millions de dollars en 2013-2014.
With the implementation of revised user fees to support its sustainable funding model, the Canadian Grain Commission forecasts an increase of $6.2 million in its revolving fund gross revenues authorities.
Par suite de la mise en œuvre de la révision des frais d'utilisation sous-tendant son modèle de financement durable, la Commission canadienne des grains prévoit une augmentation de 6,2 millions de dollars des recettes brutes de son fonds renouvelable.
Revised user fees were planned to take effect on April 1, 2018, after the current schedule of user fees expire on March 31, 2018.
Les frais d'utilisation modifiés devaient entrer en vigueur le 1er avril 2018, après l'expiration du barème actuel des frais d'utilisation, le 31 mars 2018.
Synoniemen voor revised user fees in het Engels
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Afbeelding van de dag
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