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revised waste framework directive
Vertaling van "revised waste framework directive" in Frans
révision de la directive-cadre relative aux déchets
directive-cadre révisée sur les déchets
These will have to be adopted within three years following the adoption of the revised waste framework directive.
Ces politiques devront être adoptées dans les trois ans suivant l'adoption de la directive-cadre révisée sur les déchets.
The revised Waste Framework Directive encourages a shift to highly efficient new plants.
La directive-cadre révisée relative aux déchets encourage le recours à de nouvelles installations à haut rendement énergétique.
2008 - subject to the entry into force of the revised Waste Framework Directive
2008 - sous réserve de l'entrée en vigueur de la directive cadre révisée
This hierarchy has been strengthened by the revised Waste Framework Directive, and by the thematic strategy on the prevention and recycling of waste.
Ce principe a été renforcé lors de la révision de la Directive-cadre relative aux déchets, ainsi que dans la stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets.
The elements of these two Directives that remain relevant and justified are integrated into the proposal for a revised Waste Framework Directive.
Les éléments de ces deux directives qui sont encore pertinents et dont le maintien est justifié sont intégrés dans la proposition de révision de la directive-cadre relative aux déchets.
Owing to the fact that it does not impose any quantitative targets on industry and Member States, the strategy (as well as the revised Waste Framework Directive) is not expected to result in any quantifiable financial cost.
À partir du moment où elle n'impose pas d'objectifs quantifiés aux entreprises et aux États membres, la stratégie - tout comme la directive-cadre sur les déchets révisée - ne devrait pas entraîner de coûts financiers chiffrables.
Require Member States to develop national waste prevention programmes within three years of the entry into force of the revised Waste Framework Directive
demander aux États membres de mettre en place des programmes nationaux de prévention des déchets dans un délai de trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la version révisée de la directive-cadre sur les déchets
It also repeals two other Directives, and integrates the aspects of those Directives that remain pertinent into the revised Waste Framework Directive.
Elle abroge également deux autres directives, et en intègre les éléments qui restent d'actualité dans le texte révisé de la directive-cadre relative aux déchets.
The revised Waste Framework Directive allows biodegradable and compostable packaging to be collected together with the bio-waste and recycled in industrial composting and anaerobic digestion, which has already successfully been implemented in several Member States.
La révision de la directive-cadre relative aux déchets permet une collecte unique des emballages biodégradables et compostables et des biodéchets, ceux-ci pouvant ensuite être recyclés en compostage industriel ou en digestion anaérobie.
What is the Commission's view on exempting such non-hazardous sediment from the forthcoming, revised Waste Framework Directive?
La Commission peut-elle envisager d'exclure de tels sédiments non dangereux du champ d'application de la prochaine directive-cadre révisée sur les déchets?
Article 16 on the separation of hazardous wastes is incorporated from the Hazardous Waste Directive into the revised Waste Framework Directive.
L'article 16 concernant la séparation des déchets dangereux intègre dans la directive-cadre sur les déchets les dispositions correspondantes de la directive relative aux déchets dangereux.
The recently revised Waste Framework Directive that came into force in July 2018 includes a requirement for suppliers to notify the European Chemical Agency (ECHA) of the presence of substances of very high concern in articles.
La directive-cadre sur les déchets récemment révisée, entrée en vigueur en juillet 2018, oblige les fournisseurs à notifier à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) la présence de substances extrêmement préoccupantes dans les articles.
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