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Publiciteit

revocation period

Vertaling van "revocation period" in Frans

NEW

délai de rétractation m

période de révocation f

période de rétractation f

délai d'annulation m

délai de résiliation

délai de révocation

délai de rétraction

Please note, that once an order is placed it is irrevocable, subject to the application of the revocation period described below.

Il est à noter que toute commande effectuée est irrévocable, sous réserve de l'application du délai de rétractation prévu ci-dessous.

If members wish to be reimbursed for their subscription outside of the revocation period, they must provide evidence proving that they have not used the service.

Si le membre veut être remboursé de son abonnement en dehors du délai de rétractation, il lui faudra se munir des preuves qui garantissent qu'il n'a pas utilisé le service.

The revocation period is sufficient to send the revocation.

La période de révocation est suffisante pour envoyer la révocation.

The winding-up period is also referred to as the revocation period.

La période de liquidation est aussi connue sous le nom de période de révocation.

For the leveraged formula, this threshold shall be reduced to 2.5% during the revocation period.

Ce plafond sera ramené pour les formules à effet de levier à 2,5 % pendant la période de rétractation.

In the case of a contract for Services or a contract for the delivery of individually acquired or recurring digital content not installed on a physical data carrier, the revocation period shall be fourteen days from the date the contract was concluded.

Dans le cas d'un contrat de services ou d'un contrat pour la fourniture de contenus numériques acquis individuellement ou récurrents non installés sur un support de données physique, la période de rétractation sera de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat.

The timely sending of the revocation or the goods is sufficient to meet the revocation period.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer en temps voulu la rétractation ou la marchandise.

I agree to and expressly request that the provision of services ordered by me begin before expiry of the revocation period.

Je déclare être d'accord et je demande expressément que la provision des services que je demande commence avant la date d'expiration de la période de révocation.

To satisfy the revocation period it shall suffice to have sent the revocation in written form or the goods.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la rétractation sous forme écrite ou de renvoyer la marchandise dans le cadre du délai imparti.

expressly agrees that the merchant will commence the execution of the contract before the expiry of the revocation period, and

a expressément consenti à ce que l'entrepreneur commence l'exécution du contrat avant l'expiration du délai de rétractation, et

You may test the products for 30 days regardless of the statutory revocation period.

Indépendamment du délai de rétractation légal, vous pouvez tester nos produits pendant 30 jours.

Apart from that you cannot avoid the compensation, while you do not take the object of contract into use like an owner and avoid any change of the object of contract within the revocation period.

Sauf cela vous ne pouvez pas éviter la compensation, pendant que vous ne prenez pas l'objet de contrat dans l'utilisation comme un propriétaire et que vous évitez n'importe quel changement de l'objet de contrat pendant la période de révocation.

In the case of a service your right of revocation shall expire prematurely if your contractual partner has commenced execution of the service before the end of the revocation period with your express consent or you have arranged this accordingly.

En cas de prestation de service, votre droit à rétractation s'éteint avant terme, si votre cocontractant a entamé l'exécution de la prestation de service avant la fin du délai de rétractation avec votre consentement expresse ou si vous avez vous-même sollicité cette exécution.