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revocation takes effect
Vertaling van "revocation takes effect" in Frans
révocation prend effet
révocation entre en vigueur
prise d'effet de la déchéance
déchéance prenne effet
The revocation takes effect on the date on which it is received by the cooperating institution.
La révocation prend effet à la date de la réception par l'institution d'entraide.
The amendment or revocation takes effect on the date on which the clerk or the secretary-treasurer of the municipality receives it.
La modification ou la révocation prend effet à la date de sa réception par le greffier ou secrétaire-trésorier de la municipalité.
A revocation takes effect when it is signed or at a later date if one is indicated in it.
La révocation entre en vigueur à la date où elle est signée ou à une date ultérieure, si une telle date y figure.
Revocation takes effect on the day when the CCRA publishes a notice that names the charity in the Canada Gazette.
La révocation entre en vigueur le jour où l'ADRC publie un avis désignant l'organisme de bienfaisance dans la Gazette du Canada.
Every decision relating to a suspension or revocation takes effect 15 days after a copy of the decision is sent to the person concerned.
Une décision portant sur une suspension ou une révocation prend effet 15 jours après la transmission d'une copie de cette décision à la personne concernée.
The revocation takes effect from the date on which the agricultural operation ceases its activities or ceases to meet the conditions for registration.
La révocation prend effet à compter de la date où l'exploitation agricole a cessé ses activités ou cessé de rencontrer les conditions d'enregistrement.
The revocation takes effect immediately.
La révocation prend effet immédiatement.
The revocation takes effect on the date of notification and entails the forfeiture of any rights and advantages the association may have enjoyed under this Act or a group agreement.
La révocation prend effet à compter de la date de cet avis et emporte la déchéance des droits et avantages qu'aurait pu avoir l'association en vertu de la présente loi ou d'une entente collective.
The revocation takes effect 120 days after the Board receives the notice.
La révocation prend effet 120 jours après que la Commission en a été avisée.
The Commission shall, in its decision, fix the date on which the revocation takes effect.
La Commission fixe dans sa décision la date où la révocation prend effet.
An election that is revoked continues to apply with respect to an injury sustained before the revocation takes effect.
Le choix qui est révoqué continue de s'appliquer à l'égard d'une lésion subie avant la prise d'effet de la révocation.
Annuls the contested decision insofar as it fixes the date of the application for revocation as the date on which revocation takes effect.
La décision attaquée est annulée dans la mesure où elle a fixé la date de la demande en déchéance comme date de prise d'effet de la déchéance.
If we have already received the loan when the revocation takes effect, your lender will enter into our rights and obligations under the financed contract in relation to you with regard to the legal consequences of the revocation.
Si le prêt nous a déjà été attribué à la prise d'effet de la rétractation, votre prêteur reprend nos droits et obligations à votre égard au titre du contrat financé en matière de conséquences juridiques de la rétractation.
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Synoniemen voor revocation takes effect in het Engels
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