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right granted
droit accordé
droit conféré
droit concédé
droit octroyé
droits qui lui sont reconnus
faculté accordée
droit, accordé
This right granted to visitors can be revoked or changed at any time.
Ce droit accordé aux visiteurs peut être révoqué ou modifié en tout temps.
Data sovereignty is a right granted to indigenous peoples and nations, period.
La souveraineté sur les données est un droit accordé aux peuples et aux nations autochtones, point final.
It is a right granted to the employees by law.
Il s'agit d'un droit conféré aux employés par la loi.
The only right granted to anyone accessing the site is to consult it.
Le seul droit conféré à toute personne accédant au site est celui de le consulter.
You must not assign or otherwise transfer the Terms nor any right granted hereunder.
Vous ne pouvez attribuer ou transférer autrement les conditions de ce présent Contrat, ni aucun droit concédé ci-après.
Withholding enjoyment of a right granted under the law
À refuser le bénéfice d'un droit accordé par la loi
Nature of the right granted by a timber supply guarantee
Nature du droit conféré par la garantie d'approvisionnement
The right granted under this provision is subject to three disjunctive conditions
Le droit accordé par cette disposition est assorti de trois conditions alternatives, à savoir
It was, in a way, an abusive exploitation of the right granted by the patent.
C'était en un sens une exploitation abusive du droit conféré par le brevet.
An evaluation of the exercise of the right granted is made on the terms and at intervals defined by law.
Une évaluation de l'exercice du droit accordé est faite dans les conditions et suivant une périodicité définies par la loi.
This judgment highlights the difficulty in conferring on the silhouette of a product the right granted by the three-dimensional trademark.
Cet arrêt met en lumière la difficulté à conférer à la silhouette d'un produit le droit accordé par la marque tridimensionnelle.
Honourable senators, copyright is a legal right granted to artists, authors, composers, playwrights and others.
Honorables sénateurs, le droit d'auteur est un droit accordé par la loi aux artistes, aux auteurs, aux compositeurs, aux dramaturges et à d'autres.
This is a right granted by the owner of one property to the owner of a neighbouring property.
Il s'agit d'un droit accordé par le propriétaire d'un immeuble au propriétaire d'un immeuble voisin.
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Synoniemen voor right granted in het Engels

Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
aisle: passage between shelves in a supermarket or store
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