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risk of relocation
Vertaling van "risk of relocation" in Frans
Robust measures remain in today's proposal to mitigate the risk of relocation.
La proposition présentée aujourd'hui contient toujours des mesures solides visant à limiter le risque de délocalisation.
In this way, risk of relocation and substitution of contracting parties could best be mitigated, although not fully avoided.
De cette façon, le risque de délocalisation et de substitution de parties contractantes pourrait être mieux atténué, sinon totalement évité.
The nature of the services concerned and the rules applicable to the place of taxation mean that the risk of relocation is minimal.
La nature même des services concernés et les règles applicables en matière de lieu d'imposition ont pour conséquence que les risques de délocalisation sont minimes.
The fact that the new company in Brazil was equipped with new production plant and that labour was recruited locally further limited the risk of relocation.
Le fait que la nouvelle usine construite au Brésil était équipée de nouvelles machines de production et que la main-d'œuvre était recrutée au niveau local limitait encore davantage les risques de délocalisation.
Combining the residence, issuance and ownership principles will prevent tax evasion and reduce the risk of relocation.
Notre suggestion de combiner les principes de résidence, de délivrance et de propriété empêchera la fraude fiscale et réduira le risque de délocalisation.
The risk of relocation are tackled by the choice of an appropriate set of tax rates and a broad definition of the taxable base.
Le risque de délocalisation est pris en compte par le choix d'un ensemble approprié de taux et la définition large de l'assiette fiscale.
Indeed, the number of free allocations is also linked to the ambitious benchmarks set by the directives in question, and therefore the risk of relocation will not be entirely eliminated.
En effet, le nombre de quotas attribués gratuitement est également lié aux référentiels ambitieux fixés par les directives concernées et dès lors, le risque de délocalisation ne sera pas totalement écarté.
The risk of relocation of paying agent activities is reduced by the efforts that have been made to keep additional administrative costs to a minimum and by the continuing efforts to promote the adoption of equivalent measures at a wider international level.
Les efforts faits pour maintenir les coûts administratifs supplémentaires à un niveau minimum et pour encourager l'adoption de mesures équivalentes à l'échelle internationale limiteront le risque de délocalisation des activités d'agent payeur.
In particular, if elaborated based on the current proposals, i.e. without paying attention to the competitive aspects, it would bear a risk of relocation of financial activities to financial centres situated outside the EU.
En particulier, si son élaboration se fondait sur les propositions actuelles, c'est-à-dire sans prêter attention aux aspects relatifs à la concurrence, elle serait porteuse d'un risque de délocalisation des activités financières vers des centres financiers situés dans des pays tiers.
The report recalls that delegations' have urged that the risk of relocation to financial centres outside the EU should be curtailed.
Le rapport rappelle que les délégations ont demandé instamment que soit réduit le risque de délocalisation vers des centres financiers en dehors de l'UE.
This would help to reduce the risk of relocation, because a financial transaction would be taxed in each case where an EU resident was involved even if the transaction was carried out outside the EU.
Cette manière de procéder contribuerait à réduire le risque de délocalisation, car toute transaction financière à laquelle participe un résident de l'UE serait taxée, même si elle est réalisée en dehors de l'Union.
However, I am convinced that we should first evaluate the risk of relocation and the consequences of such a tax for European competitiveness.
Cependant, je suis persuadé que nous devrions d'abord évaluer le risque de délocalisation et les conséquences d'une telle taxe sur la compétitivité européenne.
This creates the risk of relocation not only of production facilities but also of R& D centres and the supply sector, while producers from these emerging economies will try to enter the European market.
Cela crée un risque de délocalisation non seulement des installations de production, mais aussi des centres de R& D et de l'industrie fournisseuse, tandis que les producteurs de ces économies émergentes chercheront à pénétrer le marché européen.
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Synoniemen voor risk of relocation in het Engels
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