Vertaling van "rpd cases" in Frans
Program costs were calculated understanding that the IRB will receive funding to process and finalize a volume of 24500 RPD cases and 10700 RAD cases in fiscal year 2012-13.
Les coûts du programme ont été calculés en fonction du fait que la CISR recevra un financement pour traiter et régler 24500 cas de la SPR et 10700 cas de la SAR au cours de l'exercice 2012-2013.
In fiscal year 2013-14 and in ongoing years, the IRB will be funded to process and finalize 22500 RPD cases and 9800 RAD cases.
Pour l'exercice 2013-2014 et pour les exercices subséquents, la CISR recevra un financement pour traiter et régler 22500 cas de la SPR et 9800 cas de la SAR.
Capacity to resolve RPD cases in a timely manner
Capacité de la SPR de régler les cas en temps opportun
The vertical scale of this graph shows the elapsed number of days from referral to final hearing for each of the RPD cases in our sample.
L'échelle verticale de ce graphique présente le nombre de jours qui se sont écoulés du renvoi à l'audience finale pour chacun des cas de la SPR de l'échantillon.
Over the same period, the number of RPD cases also declined nationally, by nearly 60%, and presents the largest variation.
Au cours de la même période, le nombre de cas de la SPR a également diminué à l'échelle nationale, de près de 60 %, et présente la plus grande variation.
Two-thirds of the cases in the sample of RPD cases involved three or less hearings and produced 47 percent of the total number of scheduled hearings for the cases in our sample.
Les deux tiers des cas de l'échantillon de la SPR exigeaient trois audiences ou moins et représentaient 47 pour cent du nombre total d'audiences prévues pour les cas de l'échantillon.
In the Toronto office, for example, RPD cases constituted 40 per cent of the case load in 2015/16, with general immigration at 19 per cent, followed by judicial review applications at 18 per cent.
Dans le bureau de Toronto, par exemple, les affaires devant la SPR constituaient 40 pour cent de toutes les affaires en 2015-2016, l'immigration générale se situant à 19 pour cent, suivie des demandes de contrôle judiciaire à 18 pour cent.
In the pre-reform period 63% of negative RPD cases sought leave from the Federal Court, and of these, the majority (87%) were dismissed.
Au cours de la période antérieure à la réforme, 63 % des décisions défavorables rendues par la SPR faisaient l'objet d'une demande d'autorisation de contrôle judiciaire devant la Cour fédérale; la majorité de ces demandes (87 %) étaient rejetées.