Vertaling van "rules govern" in Frans
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These rules govern the procedural status of juveniles.
EU rules govern the migration level of constituents from these materials and articles into or onto foodstuffs.
L'UE établit des règles relatives aux taux de migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique dans ou sur des denrées alimentaires.
What rules govern work force adjustment in the Public Service?
Quelles sont les règles qui régissent le réaménagement des effectifs dans la fonction publique?
What rules govern the final safeguard determinations by the State Council?
Quelles sont les règles qui régissent la détermination des mesures de sauvegarde définitives par le Conseil d'État?
Grandfather rights ensure that old rules govern existing situations despite new policies.
Les droits acquis veillent à ce que les anciennes règles régissent les situations existantes malgré les nouvelles politiques.
Which rules govern the use of firearms during assemblies?
Quelles règles régissent le recours aux armes à feu durant des rassemblements ?
Note that many rules govern contests on these platforms and that these rules can be amended at any time.
Sachez que de nombreuses règles régissent les concours sur ces plateformes et qu'elles peuvent être modifiées à tout moment.
These rules govern, inter alia, the fitting out and chartering of ships as well as shipping and maritime insurance.
Ces règles régissent, entre autres, l'armement, l'affrètement, ainsi que les transports et les assurances maritimes.
These regulations and rules govern the technical operation of the power system and the wholesale and retail markets.
Ces réglementations et règles régissent les aspects techniques de l'exploitation du réseau ainsi que les marchés de gros et de détail.
Among others, these rules govern the cultivation of vines, hand harvesting, pressing activities and the duration of ageing in bottle.
Ces règles régissent entre autres la culture de la vigne, la récolte manuelle, les activités de pressurage et la durée d'élevage en bouteille.
As more military and security tasks are "outsourced" to private firms, questions arise as to what rules govern their behaviour in conflict situations.
De plus en plus de tâches militaires et de sécurité étant « externalisées » et confiées à des entreprises privées, on peut se demander quelles règles régissent le comportement de celles-ci en cas de conflit.
These rules govern how much each country can tax the return on those investments.
Ces règles régissent les taux que chaque pays impose sur ces profits.