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rules set forth above
Vertaling van "rules set forth above" in Frans
règles énoncées ci-dessus
Gain on Sale or Other Disposition: If a U.S. Holder disposes of their ownership interest in a PFIC, any gain resulting from the disposition generally is treated as an "excess distribution," and subject to the rules set forth above.
Gain sur la vente ou autre disposition : Si un porteur américain dispose de ses titres de participation dans une SPEP, tout gain découlant de cette disposition est habituellement traité comme une « distribution excédentaire » et est assujetti aux règles énoncées ci-dessus.
7.4 The Company reserves the right to change Account names, the nickname, character names and guild names that do not comply with the rules set forth above and those that are deemed unsuitable by the Company.
9.4 Ankama se réserve également le droit de modifier les noms de Compte, les pseudos, les noms de personnages, les noms de guildes et les noms d'équipe ne respectant pas les règles énoncées ci-dessus ainsi que ceux qui seront jugés inadaptés par Ankama.
Does not use an alternative spelling in an attempt to get around the rules set forth above.
Ne pas être orthographié ou épelé alternativement dans le but de contourner les règles imposées ci-dessus.
One can admit a departure from the rules set forth above in the event of a sale to museums or to colleagues, who have had the leisure to examine the works proposed.
On peut admettre une dérogation aux règles ci-dessus énoncées en cas de vente à des Musées ou à des confrères, qui ont eu le loisir d'examiner les oeuvres proposées.
Users posting a link to the Website on a Third Party Sites must ensure they do not contain any web content that if shared or posted by a User would be a violation of the User conduct rules set forth above.
Les utilisateurs qui publient un hyperlien vers le site Web sur des sites tiers doivent veiller à ce que ces sites ne comprennent aucun contenu Web qui, s'il était partagé ou publié par un utilisateur, constituerait une violation des règles de conduite de l'utilisateur susmentionnées.
It requests the central banks of Member States to modify their Agreement of 10 April 1972 on the narrowing of margins of fluctuation between the currencies of Member States in accordance with the rules set forth above (see paragraph 3).
Le Conseil européen invite les banques centrales des États membres à modifier leur accord du 10 avril 1972 sur le rétrécissement des marges de fluctuation entre les monnaies des États membres conformément aux règles exposées ci-dessus (voir point 3).
Any use of the Site in violation of the user conduct rules set forth above violates these Site Terms and may result in, among other things, termination or suspension of your rights to use the Interactive Areas and/or the Site.
Toute utilisation du Site, en infraction des règles de conduite de l'utilisateur définies ci-dessus viole les présentes Conditions du Site et peut se traduire, entre autres choses, par la résiliation ou la suspension de vos droits d'utiliser les Zones interactives et/ou le Site.
Any use of the Site in violation of the user conduct rules set forth above violates these Site Terms and may result in, among other things, termination or suspension of your rights to use the Interactive Areas and/or the Site.
Toute utilisation du Site en violation des règles de conduite utilisateur énoncées ci-dessus va à l'encontre de ces Modalités du Site et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d'utilisation des Zones interactives et / ou du Site.
In addition to the access control rules set forth above, IBANCOM implements an access policy under which Data Controller controls access to its API Services environment and to Personal Data and other data by its authorized personnel.
En plus des règles de contrôle d'accès énoncées ci-dessus, IBANCOM implémente une politique d'accès en vertu de laquelle Data Controller contrôle l'accès à son environnement API Services et aux données personnelles et autres données par son personnel autorisé.
Any use of the Sites in violation of the user conduct rules set forth above violates these Site Terms and may result in, among other things, termination or suspension of your rights to use the Interactive Areas and/or the Sites.
Toute utilisation du Site contraire aux règles de conduite des utilisateurs exposées ci-dessus est contraire aux présentes Conditions Générales du Site et peut entraîner, entre autres, le retrait ou la suspension de vos droits d'utiliser les Sections Interactives et/ou le Site.
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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