Vertaling van "rules that determine whether" in Frans
We konden deze vermelding niet vinden. Er worden benaderende resultaten weergegeven. Controleer je spelling of stel voor deze term aan het woordenboek toe te voegen.
règles qui déterminent si
Now for the rules that determine whether you win or not.
Maintenant pour les règles qui déterminent si vous avez gagné ou non.
Permissions are rules that determine whether you can access or change files and folders.
Les autorisations sont des règles qui déterminent si vous pouvez accéder aux fichiers et dossiers ou les modifier.
The selective paging is implemented with a set of rules that determine whether a packet triggers a page request to user equipment.
L'appel sélectif est mis en œuvre par un ensemble de règles qui déterminent si un paquet déclenche une requête d'appel d'un équipement utilisateur ou non.
The developer of the reinforcement learning model only needs to define the rules that determine whether the AI will be punished or rewarded.
Le développeur du modèle de l'apprentissage par renforcement se contente alors de fixer les règles qui déterminent si l'IA sera punie ou récompensée.
Many States deal with security rights in such cases by rules that determine whether ownership in the attachment, manufactured product or mass has passed to a third party.
Beaucoup d'États, en pareil cas, soumettent les sûretés à des règles qui déterminent si la propriété du bien attaché, du produit fini ou de la masse a été transférée à un tiers.
At issue in these guidelines are the rules that determine whether many Canadians can afford to pay for their prescription drugs.
Ils menacent la viabilité des réseaux de la santé dont dépendent tous les problème dans ces lignes directrices, ce sont des règles qui déterminent si de nombreux Canadiens ont les moyens de payer leurs médicaments d'ordonnance.
There are a number of legal rules that determine whether a waiver may or may not be enforced by the courts.
Plusieurs règles juridiques déterminent si une renonciation peut être appliquée ou pas par les tribunaux.
Under current tariff quotas, there are no uniform rules that determine whether these quotas are long-term or whether they will be reassessed periodically.
En vertu des contingents tarifaires actuels, il n'y a pas de règles uniformes qui déterminent si ces quotas sont à long terme ou s'ils seront réévalués de façon périodique.
These agreements address trade in goods and rules of origin, which are the rules that determine whether a particular product can benefit from the tariff reduction.
Ces accords portent sur le commerce des biens et les règles d'origine, qui permettent de déterminer si un produit donné peut faire l'objet d'une réduction des droits de douane.
Note Under the place of supply rules that determine whether a supply is made in a province, a floating home and a mobile home that is not affixed to land are each considered to be a good and not real property.
Pour l'application des règles sur le lieu de fourniture qui déterminent si une fourniture est effectuée dans une province, les maisons flottantes et les maisons mobiles qui ne sont pas fixées à un fonds sont considérées être des biens et non des immeubles.
This is a distinction between the substantive rules that determine whether imports are permitted into the territory of a Member (and in what amounts) versus the procedures that are used to implement those substantive rules.
Il s'agit d'une distinction entre les règles de fond qui déterminent si les importations sur le territoire d'un Membre sont permises (et en quelles quantités), et les procédures utilisées pour l'application de ces règles de fond.
Subsection 251(1) of the Act provides a set of rules that determine whether persons are considered, for the purposes of the Act, to deal with each other at arm's length.
Le paragraphe 251(1) de la Loi prévoit une série de règles qui permettent de déterminer si des personnes sont réputées, pour l'application de la Loi, avoir entre elles un lien de dépendance.
The Directorate, acting on the same basis as the courts, works within and interprets the legal rules that determine whether an organization is charitable.
La Direction, s'appuyant sur les mêmes fondements que les tribunaux, agit de l'intérieur et interprète les règles juridiques afin de déterminer si un organisme est un organisme de bienfaisance.
Potentieel gevoelige of ongepaste informatie
Er worden alleen voorbeelden gegeven om u te helpen het woord of de woordcombinatie waarop u hebt gezocht, te vertalen. Deze worden niet door ons geselecteerd of gevalideerd en kunnen ongepaste taal bevatten. Wij vragen u melding te maken van voorbeelden die dienen te worden aangepast of verwijderd. Vertalingen met grof of informeel taalgebruik worden meestal rood of oranje gemarkeerd.