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same class and type
Vertaling van "same class and type" in Frans
même espèce et du même type
même nature et de même type
In determining the commissions or ordinary profit and general costs, the inclusion of goods in the "goods of the same class and type" must be made in each specific case with a reference to appropriate circumstances.
Pour déterminer les commissions ou les bénéfices et frais généraux habituels, les marchandises doivent être classées au cas par cas en tant que marchandises "de la même espèce et du même type" en tenant compte des circonstances pertinentes.
Goods of same class and type imply goods that relate to a group or category of goods, produced by a certain branch of industry, and include identical and similar goods, but are not limited with them.
Les marchandises de même nature et de même type comprennent les marchandises qui relèvent d'un groupe ou d'une catégorie de marchandises, produites par une certaine branche de production, et incluent les marchandises identiques et similaires, sans s'y limiter.
The term "goods of the same class and type" shall include the goods imported from the same country as the valued goods as well as the goods imported from other countries.
L'expression "marchandises de la même espèce et du même type" englobe les marchandises importées du même pays que les marchandises à évaluer, ainsi que les marchandises importées en provenance d'autres pays.
expenditures on payment of commission fees mark-ups on profits and general expenditures relating to selling of goods of the same class and type
Les commissions et marges bénéficiaires et les dépenses générales afférentes à la vente de marchandises de même nature et de même catégorie.
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commissions paid or agreed to be paid, or premiums charged for deriving a profit and covering total expenses in connection with sale of imported goods of the same class and type in the Republic of Tajikistan
les commissions payées ou qu'il est convenu de payer, ou les primes imposées pour réaliser un bénéfice et couvrir les dépenses totales liées à la vente de marchandises importées de même nature et de même type dans la République du Tadjikistan
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Woord & uitdrukking van de dag
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