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same rules of
Vertaling van "same rules of" in Frans
mêmes règles de
mêmes règles en matière de
même règles de
même code de
même règlement de
mêmes obligations de
même règle de
même régime de
mêmes règles du
Extended family members should also show the same rules of respect.
Ces derniers doivent aussi suivre les mêmes règles de respect vis-à-vis de l'enfant.
Unions and federations of associations are required to comply with the same rules of law.
Les unions et fédérations d'associations obéissent aux mêmes règles de droit.
The structures are now using foreign companies that are not subject to the same rules of beneficiary ownership.
Les structures utilisent maintenant des compagnies à l'étranger qui ne sont pas soumises aux mêmes règles en matière de propriété bénéficiaire.
If every woman in a given province followed the same rules of preventive withdrawal it would make things much simpler.
D'abord, si toutes les femmes d'une même province suivaient les mêmes règles en matière de retrait préventif, ce serait beaucoup plus simple à comprendre.
Therefore all are governed by these same rules of etiquette.
Par conséquent, tous sont régis par ces mêmes règles d'étiquette.
The same rules of disherison apply also to illegitimate children.
Les mêmes règles d'exhérédation s'appliquent aux enfants illégitimes.
Otherwise, children are subject to the same rules of criminal procedure as adults.
Les autres enfants sont soumis aux mêmes règles de procédure pénale que les adultes.
In this case, they use a dummy calendar with the same rules of construction.
Dans ce cas, ils utilisent un calendrier fictif ayant les mêmes règles de construction.
Women are subject to the same rules of discipline and working rules as their male counterparts.
Les femmes sont assujetties aux mêmes règles de discipline et de travail que leurs homologues masculins.
Croatia applies the same rules of origin to all its partners in such preferential agreements.
Dans le cadre de ces accords, elle applique les mêmes règles d'origine à tous ses partenaires.
Supplementary and/or amending budgets are subject to the same rules of procedure as the general budget.
Ces budgets rectificatifs et/ou supplémentaires sont soumis aux mêmes règles de procédure que le budget général.
These cases are investigated and tried according to the same rules of procedure as other criminal offences.
Ces affaires sont instruites et jugées suivant les mêmes règles de procédure que les autres infractions à la loi pénale.
Health would therefore only be a commodity like any other, subject to the same rules of supply and demand.
La santé ne serait donc qu'une marchandise comme une autre, soumise aux mêmes règles d'offre et de demande.
Synoniemen voor same rules of in het Engels
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Suggesties
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