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programmes
systèmes/programmes
In this regard, the proposal includes consideration of the transfer of appropriate technologies as one aspect of an effective transparency regime with regard to eco-labelling schemes/programmes.
A cet égard, il est suggéré de prendre en considération la question du transfert de technologies appropriées dans le cadre de l'examen d'un régime de transparence efficace concernant les programmes d'éco-étiquetage.
Furthermore, in accordance with this view, a partial coverage is not in practical terms sensible, because in the operation of these schemes/programmes all criteria established for specific categories of products have to be jointly taken into account when awarding the label.
De surcroît, selon ces intervenants, une couverture partielle n'était pas judicieuse en pratique car, dans l'application de ces programmes, les critères fixés pour différentes catégories de produits devaient tous être pris en considération simultanément pour l'octroi du label.
Well-designed eco-labelling schemes/programmes can be effective instruments of environmental policy to encourage the development of an environmentally-conscious consumer public.
Des systèmes/programmes d'éco-étiquetage bien conçus peuvent constituer des instruments efficaces de la politique environnementale qui encouragent l'apparition d'un public de consommateurs conscients des problèmes d'environnement.
Increased transparency can help deal with trade concerns regarding eco-labelling schemes/programmes while it can also help to meet environmental objectives by providing accurate and comprehensive information to consumers.
Une transparence accrue peut contribuer à régler les problèmes commerciaux relatifs aux systèmes/programmes d'éco-étiquetage, mais elle peut aussi aider à atteindre des objectifs environnementaux en fournissant des renseignements exacts et complets aux consommateurs.
Some others express doubts in that regard, however, saying that if the schemes/programmes are successful they influence consumer behaviour and that in this respect they can affect significantly market access and conditions of competition.
Toutefois, d'autres délégations ont émis des doutes à cet égard, faisant observer que, si les programmes sont efficaces, ils influencent le comportement des consommateurs et peuvent ainsi avoir des effets importants sur l'accès aux marchés et les conditions de la concurrence.
The CTE also noted that eco-labelling schemes/programmes have raised, in certain cases, significant concerns about their possible trade effects.
Le CCE a également noté que les systèmes/programmes d'éco-étiquetage avaient soulevé, dans certains cas, d'importantes préoccupations concernant leurs effets possibles sur le commerce.
In this context, the CTE underlines the particular importance of ensuring fair access of foreign producers to eco-labelling schemes/programmes.
À ce sujet, le CCE insiste sur le fait qu'il est particulièrement important d'assurer aux producteurs étrangers un accès équitable aux systèmes/programmes d'éco-étiquetage.
Some have noted that eco-labelling schemes/programmes are variously administered in different Members by central governments, local government bodies, and non-governmental bodies.
Certains ont fait observer que, selon les pays, les programmes d'éco-étiquetage étaient administrés par le gouvernement central, par des collectivités locales ou par des organismes non gouvernementaux.
However, the proposal notes that it may be inappropriate to address the transparency issue without first clarifying the status of LCA-based voluntary eco-labelling schemes/programmes.
Il est toutefois indiqué dans cette proposition qu'il pourrait ne pas être opportun d'examiner la question de la transparence sans préciser d'abord le statut des programmes d'éco-étiquetage facultatifs fondés sur l'ACV.
Some consider there are still few eco-labelling schemes/programmes in operation in WTO Member countries and they have expressed doubts about them becoming a significant new force in the market.
Certains considèrent qu'il y a encore peu de programmes d'éco-étiquetage en vigueur dans les pays Membres de l'OMC et doutent que ces programmes deviennent un nouvel instrument important sur le marché.
While Eleventh FYP focused on ending discrimination through activities and schemes/programmes, a shift towards life cycle and capability approach has been considered in Twelfth FYP especially for girl child.
Alors que le onzième plan quinquennal soulignait l'élimination de la discrimination grâce à des activités et des programmes, le douzième plan déplaçait l'accent vers une approche axée sur le cycle de vie et les compétences, notamment pour la fille.
Discussions focused on environmental labelling (eco-labelling) schemes/programmes and measures and their relationship to the provisions of the TBT Agreement (37)
Les discussions ont été axées sur les programmes et mesures d'étiquetage environnemental (éco-étiquetage) et leurs rapports avec les dispositions de l'Accord OTC.
Duration is stated in cases of explicitly time-limited schemes/programmes.
La durée est indiquée chaque fois que les programmes/projets sont expressément limités dans le temps.
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