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second affidavit
Vertaling van "second affidavit" in Frans
deuxième déclaration sous serment
deuxième affidavit m
second affidavit
seconde déclaration sous serment
As Mr. Hayes' second affidavit describes, a number of methodologies could have been used by USDOC to deal with the lack of usable difmer data, had USDOC desired to make use of them.
Comme M. Hayes l'a indiqué dans sa deuxième déclaration sous serment, le DOC aurait pu, s'il l'avait voulu, recourir à plusieurs méthodes pour remédier à l'absence de données "difmer" utilisables.
Further details regarding margin calculation options are found in Mr. Hayes' second affidavit, attached to this rebuttal brief as India Exhibit 34. 18.
D'autres détails concernant les méthodes de calcul de la marge sont exposés dans la deuxième déclaration sous serment de M. Hayes, annexée au présent mémoire présenté à titre de réfutation en tant que pièce nº 34 de l'Inde.
To explain this error, Korea submitted a second affidavit by Professor Prusa.
Pour expliquer cette erreur, la Corée a présenté une deuxième déclaration sous serment du professeur Prusa.
More complex versions of this option are presented in paragraphs 12-13 of Mr. Hayes' Second Affidavit.
Des versions plus complexes de cette méthode sont décrites aux paragraphes 12 et 13 de la deuxième déclaration sous serment de M. Hayes.
This analysis is detailed below and in Mr. Hayes' Second Affidavit.
Cette analyse est décrite en détail ci-après et dans la deuxième déclaration sous serment de M. Hayes.
See Mr. Hayes' Second Affidavit, para. 9.
Voir la deuxième déclaration sous serment de M. Hayes, paragraphe 9.
Several of these methods are set out in detail in Mr. Hayes' Second Affidavit, attached hereto as Exhibit IND-34, and India reviews them below.
Plusieurs de ces méthodes sont décrites en détail dans la deuxième déclaration sous serment de M. Hayes, annexée en tant que pièce nº 34 de l'Inde, et elles sont examinées ci-après.
The second affidavit affirmed that certain business lines in the 819-777 exchange are used solely for administrative purposes.
Le deuxième affidavit atteste que certaines lignes d'affaires dans la circonscription 819-777 sont utilisées uniquement pour des appels de nature administrative.
70.20(10) In addition, the party who commenced the motion or application is entitled to file a second affidavit of the party to respond to new matters contained in an affidavit that was filed by a responding party.
70.20(10) La partie qui a introduit la motion ou la requête a le droit de déposer un deuxième affidavit signé par elle-même afin de répondre aux nouvelles questions contenues dans un affidavit déposé par une partie intimée.
The editor in one affidavit swore that in-house legal counsel were consulted about the content of the warrant and media conditions on July 12 and in a second affidavit swore they were consulted on the 14th.
Dans un affidavit, le responsable des affectations déclare que des avocats du contentieux de l'entreprise ont été consultés le 12 juillet concernant le contenu du mandat et les dispositions applicables aux médias.
TSN stated that the second affidavit deals with the only exception to the first affidavit, that of administrative circuits.
La TSN a déclaré que le deuxième affidavit expose la seule exception au premier affidavit, celle des circuits administratifs.
After submitting a new affidavit on 14 February 1995, ACSI stated that Bell made some adjustment, but only from the time it received the second affidavit, not back to the beginning.
Après avoir déposé un nouvel affidavit le 14 février 1995, l'ACSI a déclaré que Bell avait fait des rajustements, mais seulement à partir du moment où elle a reçu le deuxième affidavit et non pas à partir du début.
ISP Telecom submitted that its affidavit is sufficient and that a second affidavit would serve no purpose other than to restate the original affidavit.
ISP Telecom a ajouté que son affidavit suffit et qu'un second ne ferait que répéter ce que le premier stipulait.
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Synoniemen voor second affidavit in het Engels
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