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second bill
Vertaling van "second bill" in Frans
In the second bill, there will be a tax fairness act.
Dans le deuxième projet de loi, il y aura une loi sur l'équité fiscale salariale.
This is his second bill to hold mining companies accountable to the people who provide labour, without which mining would be impossible.
C'est son deuxième projet de loi au sujet de la responsabilité des compagnies minières envers les populations qui leur fournissent cette main-d'oeuvre, sans laquelle il n'y aurait pas de production minière.
Discount will appear on the customer's second bill.
L'escompte de volume apparaîtra sur la deuxième facture du client.
Volume discount will appear on the customers second bill.
L'escompte de volume apparaîtra sur la deuxième facture du client.
And there's the second bill.
A quoi s'ajoute le second projet de loi.
A second bill, this time on regulation of private broadcasting activity, is currently in preparation.
Un second projet de loi, celui-ci régulant l'activité de l'audiovisuel privé, est actuellement en cours de préparation.
Your credits will appear on your second bill
Vos crédits figureront sur votre deuxième facture
If it can be applied to a second bill, certainly it can be applied to a third bill or a fourth bill.
Si on pouvait faire une telle attestation à l'égard d'un deuxième projet de loi, on pourrait certainement la faire pour un troisième ou un quatrième projet de loi.
That is why I will soon be introducing a second bill to develop a national framework for essential skills, one that respects the constitutional jurisdictions of the provinces.
C'est pour cette raison que je déposerai incessamment un deuxième projet de loi qui abordera l'élaboration d'un cadre national de références sur les compétences essentielles, dans le respect des compétences constitutionnelles provinciales.
The committee has yet to report the results of its work on this second bill, but as we know from the comments that were made on this point of order, the committee is continuing its hearings.
Le comité n'a pas encore communiqué les résultats de son travail sur ce second projet de loi, mais, d'après les commentaires émis lors du rappel au règlement, il poursuit ses audiences.
Shortly, in the spring, we'll introduce a second bill, which will deal with online hate speech, and then a third bill, which will deal with the media issue.
Sous peu, au printemps, nous présenterons un deuxième projet de loi, qui portera sur les discours haineux en ligne, puis un troisième projet de loi, qui touchera la question des médias.
This is the second bill we have seen on this subject.
Il s'agit du deuxième projet de loi sur ce sujet.
However, the second bill was never introduced.
Le deuxième projet de loi n'a pas été présenté.
Synoniemen voor second bill in het Engels
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