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second support scheme

Vertaling van "second support scheme" in Frans

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deuxième régime d'aide
Electricity produced from renewable sources which is subject to the first and second support scheme therefore forms a separate market.
L'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables dans le cadre du premier et du deuxième régime d'aide constitue donc un marché distinct.
Production and wholesale of electricity from renewable sources which is subject to the first and second support scheme
Production et vente en gros d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables dans le cadre du premier et du deuxième régime d'aide
Depending on the capacity of the installation, under the second support scheme, the allocation of the fixed rate support is established through a competitive bidding procedure.
En fonction de la capacité de l'installation, dans le cadre du deuxième régime d'aide, l'octroi de l'aide à taux fixe est établi par l'intermédiaire d'une procédure d'appel d'offres concurrentielle.
Production and wholesale of electricity produced from conventional sources and from renewable sources except electricity produced from renewable sources subject to the first and second support scheme
Production et vente en gros d'électricité produite à partir de sources conventionnelles et à partir de sources d'énergie renouvelables, à l'exception de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables soumises au premier et au deuxième régime d'aide
As regards first and second support scheme, under both schemes, electricity producers benefit from a fixed rate for the electricity they generate, independently from market conditions.
En ce qui concerne les premier et deuxième régimes d'aide, dans le cadre de ces deux régimes, les producteurs d'électricité bénéficient d'un tarif fixe pour l'électricité qu'ils produisent, indépendamment des conditions du marché.
Under the second support scheme, direct grants to support SMEs affected by the coronavirus outbreak.
au titre du second régime de soutien, des subventions directes destinées à soutenir les PME touchées par la flambée de coronavirus.
This is the second support scheme for sports infrastructure that the Commission has cleared under the state aid rules.
Il s'agit du deuxième régime d'aides aux infrastructures sportives que la Commission autorise en vertu des règles sur les aides d'État.
This is the second support scheme for sports infrastructure that the Commission has cleared under the state aid rules.
Il s'agit du deuxième régime d'aides aux infrastructures sportives que la Commission autorise en vertu des règles sur les aides d'État.
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Synoniemen voor second support scheme in het Engels

Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
lighter: device producing a flame for lighting things
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