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section ps
Vertaling van "section ps" in Frans
Section PS 3050 on loans only applies to loans receivable.
Le chapitre SP 3050 portant sur les prêts s'applique exclusivement aux prêts consentis par une entité.
Accounting for investments in government business enterprises: An overview of Section PS 3070 (2016.02.16)
Comptabilisation des participations dans des entreprises publiques : un aperçu du chapitre SP 3070 (2016.02.16)
If the Department has made payments under the terms of a guarantee and has recourse to recover amounts paid from the borrower, such amounts should be accounted for in accordance with LOANS RECEIVABLE Section PS 3050.
Si un ministère a effectué un paiement aux termes d'une garantie et exerce un recours afin de récupérer de l'emprunteur les sommes engagées, de telles sommes devraient être comptabilisées en fonction de la section SP 3050 Prêts à recevoir.
This section should be read in conjunction with PSAB Section PS 3410 on Government Transfers and the TBS Transfer Payment Policy. Other related handbook sections are
Cette section doit être lue de pair avec la section SP 3410 de la SAEA sur les transferts du gouvernement et avec la Politique du SCT sur les paiements de transfert
PSAB is considering whether the guidance for the five types of pension plans in Section PS 3250 would be sufficient to address the different degrees of risk the employer bears in all types of pension plans.
Le CCSP cherche à déterminer si les indications concernant les cinq types de régimes de retraite qui figurent au chapitre SP 3250 sont suffisantes pour traiter les divers degrés de risque qu'assume l'employeur dans les régimes de retraite de tout type.
The Board also considered whether Section PS 3410 should be amended to clarify the issue of appropriation authority.
Le Conseil s'est également demandé si le chapitre SP 3410 devrait être modifié afin d'apporter des éclaircissements sur la question du crédit parlementaire.
Section PS 3270 - Solid waste landfill closure and post-closure liability
Chapitre SP 3270 - Passif au titre des activités de fermeture et d'après-fermeture des décharges contrôlées de déchets solides
Accounting treatment for Quebec government subsidies received in connection with the application of Section PS 3410 Learn more
Traitement comptable des subventions provenant du gouvernement du Québec dans le cadre de l'application du chapitre SP 3410.
Boundaries between these two standards are clarified in Section PS 3280 and the accompanying Basis for Conclusions.
Les limites respectives de ces deux normes sont précisées dans le chapitre SP 3280 et dans la base des conclusions qui l'accompagne.
5 For government organizations, Section PS 3450 applies to fiscal years beginning on or after April 1, 2012, which for LDCs means the fiscal year ending December 31, 2013.
5 Pour les organismes publics, le chapitre SP 3450 s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2012, soit, dans le cas des CLD, à l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2013.
It also clarifies the transitional provisions in Section PS 3450, Financial Instruments, to simplify the transition for governments and their consolidated entities.
Les dispositions transitoires du chapitre SP 3450, « Instruments financiers », y sont également clarifiées afin de simplifier la transition pour les gouvernements et leurs entités consolidées.
Clarification of transitional provisions for the application of Financial instruments, Section PS 3450
Précisions sur les dispositions transitoires pour l'application du chapitre SP 3450 Instruments financiers
A new section on the subject was recently published (Section PS 3450, Financial Instruments), but adoption is not yet mandatory to date5.
Récemment, un nouveau chapitre sur ce sujet a été publié (le chapitre SP 3450, « Instruments financiers »), mais l'application n'en est pas encore obligatoire à cette date5.
Synoniemen voor section ps in het Engels
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