Vertaling van "seeking a mutually satisfactory solution" in Frans
trouver une solution mutuellement satisfaisante
rechercher une solution mutuellement satisfaisante
chercher une solution mutuellement satisfaisante
The consultations referred to in paragraph 17 shall be conducted expeditiously with a view to resolving all issues and seeking a mutually satisfactory solution within the time period specified in the relevant Product Chapter.
Les consultations mentionnées au paragraphe 17 doivent être menées rapidement afin de régler tous les points du litige et de trouver une solution mutuellement satisfaisante pendant le délai indiqué dans le chapitre relatif aux produits pertinents.
In that regard, Peru was grateful for the unwavering receptiveness shown by the Ecuadorian authorities and their readiness to cooperate in seeking a mutually satisfactory solution.
À cet égard, le Pérou appréciait la réceptivité des autorités équatoriennes et leur volonté de collaborer pour trouver une solution mutuellement satisfaisante.
In all cases, consultations shall be conducted with a view to resolving all issues and seeking a mutually satisfactory solution within twenty (20) days or as specified in the relevant Sectoral Annex.
Dans tous les cas, des consultations seront menées afin de résoudre toutes les questions et de rechercher une solution mutuellement satisfaisante, dans un délai de vingt (20) jours ou comme il est spécifié dans l'annexe sectorielle pertinente.
In brief, there is currently no basis for even seeking a mutually satisfactory solution in the absence of a counter proposal from all the Interested Parties.
En résumé, il n'existe actuellement aucune base permettant même de rechercher une solution mutuellement satisfaisante en l'absence d'une contre-proposition de la part de toutes les parties intéressées.
As Members were aware, Indonesia was already engaged in bilateral consultations with the EC with a view to seeking a mutually satisfactory solution.
Comme les Membres le savaient, l'Indonésie avait déjà engagé des consultations bilatérales avec les CE afin de trouver une solution mutuellement satisfaisante.
As required by the fifth indent of the Annex to the Cotonou waiver, the European Communities has held three rounds of consultations with the interested Parties that had requested the arbitration with the purpose of seeking a mutually satisfactory solution.
Comme il est prévu au cinquième tiret de l'Annexe de la dérogation de Cotonou, les Communautés européennes ont tenu trois séries de consultations avec les Parties intéressées qui avaient demandé l'arbitrage dans le but de trouver une solution mutuellement satisfaisante.
In this regard, the Permanent Mission of Peru to the WTO kindly presents its request for bilateral consultations to the Honourable Government of the People's Republic of China with a view to seeking a mutually satisfactory solution.
À cet égard, la Mission permanente du Pérou auprès de l'OMC demande au gouvernement de la République populaire de Chine l'ouverture de consultations bilatérales en vue de rechercher une solution mutuellement satisfaisante.
Should either Party believe that circumvention is occurring and that no, or inadequate measures, are being applied to take action against such circumvention, either Party may request consultations with a view to seeking a mutually satisfactory solution.
Si l'une des parties considère qu'il y a contournement et qu'aucune mesure n'est appliquée, ou que les mesures appliquées sont insuffisantes pour faire face à ce contournement, elle pourra demander la tenue de consultations en vue de chercher une solution mutuellement satisfaisante.
(C)If either party believes that this Agreement is being circumvented, it may request consultations to address the matter or matters concerned with a view to seeking a mutually satisfactory solution.
Si l'une ou l'autre partie considère que le présent accord est tourné, elle pourra demander l'ouverture de consultations pour examiner la ou les questions concernées en vue de chercher une solution mutuellement satisfaisante.
Except in urgent circumstances, the Parties shall, prior to a challenge under paragraph 16, enter into consultations with a view to seeking a mutually satisfactory solution.
Sauf en cas d'urgence, les Parties devront, avant d'émettre une contestation au titre du paragraphe 16, engager des consultations afin d'essayer de trouver une solution mutuellement satisfaisante.
On 5 October 2000, Argentina had requested consultations with Chile in respect of both the price band system and the safeguard measures imposed, with a view to seeking a mutually satisfactory solution.
Le 5 octobre 2000, l'Argentine avait demandé l'ouverture de consultations avec le Chili concernant le système de fourchettes de prix et les mesures de sauvegarde qui avaient été imposées, en vue d'arriver à une solution mutuellement satisfaisante.
Thus, Guatemala invited those Members to reflect upon and address, in an appropriate manner, the concerns raised by other Members, and urged them to explore the alternative of seeking a mutually satisfactory solution.
C'est pourquoi, celui-ci a invité ces Membres à tenir dûment compte des préoccupations exprimées par d'autres Membres, et il les a exhortés à étudier la possibilité de trouver une solution mutuellement acceptable.
A Party may request consultations with the other Party under this Article, with a view to seeking a mutually satisfactory solution, if it believes that
Une Partie pourra demander des consultations avec l'autre Partie aux termes du présent article en vue de parvenir à une solution mutuellement satisfaisante si elle estime que
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