First of all, the charity itself is accountable for being aware of the rules and self-assessing, and managing its affairs accordingly.
D'abord, l'organisme de bienfaisance lui-même est tenu d'être au courant des règles, de s'auto-évaluer et de gérer ses activités en conséquence.
We follow a methodology that involves self-assessing the performance of our algorithms: after having taught an algorithm to differentiate between individuals based on their position or company, we test this differentiation capacity and calculate the reliability odds. Interpreting the results
Nous suivons une méthodologie qui nous permet d'auto-évaluer la performance de nos algorithmes : après avoir appris à un algorithme à différencier les individus en fonction d'un poste ou d'une entreprise, nous testons cette capacité de différenciation et déterminons un pourcentage de fiabilité.
Can you explain how a company is going to be disciplined enough to do this self-assessing?
Pouvez-vous m'expliquer comment une entreprise va se discipliner pour procéder à cette autocotisation?
It doesn't surprise me, because there is the existential dilemma between a self-reporting and a self-assessing system, and there is a market economy and competition amongst law firms and accounting firms to attract and to retain clients.
Cela ne m'étonne pas, car il existe un dilemme existentiel entre un système d'autodéclaration et un système d'autocotisation, et il y a une économie de marché et de la concurrence entre les cabinets d'avocats et de comptables pour attirer et retenir les clients.
The Crown's position was that the court's interpretation would undermine the integrity of Canada's self-assessing system by preventing errors in the assessing process from being corrected on appeal and thereby potentially creating windfalls for non-compliant taxpayers.
La position gouvernementale était à l'effet que l'interprétation du tribunal minerait l'intégrité du régime d'autocotisation du Canada, en empêchant la correction d'erreurs dans le processus d'appel, ce qui permettrait potentiellement à des contribuables en non-conformité de réaliser des gains fortuits.
The amendment does not change the amount of GST/HST payable on such a sale, but it provides that the purchaser of the carbon emission allowance is responsible for self-assessing the tax amount.
La modification ne change pas le montant de TPS/TVH payable sur une telle vente, mais précise que l'acheteur des unités d'émission de carbone est responsable de l'autocotisation de la taxe.
The self-reporting self-assessing tax scheme set out in the Income Tax Act depends on the honesty of taxpayers who must make detailed and complete disclosure.
Le régime fiscal d'autocotisation et d'autodéclaration énoncé dans la Loi de l'impôt sur le revenu repose sur l'honnêteté des contribuables, qui doivent faire des déclarations complètes et détaillées.
The confidentiality of taxpayer information is the cornerstone of Canada's self-assessing tax system and is a responsibility the CRA takes very seriously.
La protection des renseignements confidentiels est la pierre angulaire du régime fiscal d'autocotisation du Canada, et l'ARC prend cette responsabilité très au sérieux.
If you place an order from the United States, you are responsible for self-assessing the applicable taxes and remitting the amount of such taxes to the relevant authorities.
Si vous passez une commande aux États-Unis, vous êtes responsable de l'autocotisation des taxes applicables et de la remise du montant de ces taxes aux autorités compétentes.
If so, the developer is responsible for self-assessing the amount of GST/HST payable.
Le cas échéant, le promoteur est responsable de l'autocotisation du montant de la TPS/TVH payable.
Also, please refer to the Guide for self-assessing SIMA duties web page for more information on the SIMA codes and their interpretations.
De plus, consulter la page Web Le guide d'autocotisation LMSI pour de plus amples renseignements sur les codes LMSI et leur signification.
For assistance in properly completing accounting documents and the payment of provisional duty, importers and brokers should consult the Guide for Self-assessing SIMA duties.
Les importateurs et courtiers peuvent consulter Le guide d'autocotisation LMSI pour obtenir de l'aide sur la façon de remplir les documents de déclaration en détail et d'acquitter les droits provisoires.
Detailed information on how to properly declare and pay duties imposed under SIMA is provided in the Guide for Self-Assessing SIMA Duties.
Le guide d'autocotisation LMSI renferme des renseignements détaillés sur la façon de déclarer adéquatement les marchandises et de payer les droits imposés en vertu de la LMSI.