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self-assessment program
Vertaling van "self-assessment program" in Frans
Is an electronic statement for importers (excluding those under the Customs Self-Assessment Program) and licensed customs brokers that is issued on a monthly basis.
Un relevé électronique publié tous les mois qui est destiné aux importateurs (excepté les importateurs faisant partie du Programme d'autocotisation des douanes) et aux courtiers en douane agréés.
The purpose of this regulation is to set out the requirements for the accounting and payment of duties for all commercial and casual (non-commercial) goods imported into Canada, including specific requirements and information pertaining to the Customs Self-Assessment Program.
Ce règlement vise à établir les exigences quant à la déclaration en détail et au paiement des droits pour toutes les marchandises commerciales et occasionnelles (non commerciales) importées au Canada, y compris les exigences et les informations particulières relatives au Programme d'autocotisation des douanes.
Continue your learning: access a second opioid self-assessment program
Poursuivez votre apprentissage : participez à un deuxième programme d'autoévaluation sur la prescription des opioïdes
In 08/09, these improvements will be driven by a performance-based audit of the self-assessment program (see overall recommendation 15).
En 2008-2009, ces améliorations seront motivées par un audit axé sur le rendement du programme d'autoévaluation (voir la recommandation globale 15).
In having your business risk management self-assessment program and going through the same process in environmental farm planning, would you take into consideration the commercial tools that are available?
Dans le cadre de votre programme d'auto-évaluation de la gestion du risque commercial et du processus similaire concernant le plan environnemental de la ferme, est-ce que vous tiendrez compte des outils commerciaux qui existent?
Nurses who complete a CNA-accredited self-assessment program can claim the credits assigned to that program for their continuous learning activities and for CNA certification learning hours.
Les infirmières et infirmiers qui terminent un programme d'auto-évaluation agréé par l'AIIC peuvent réclamer les crédits octroyés à ce programme pour leurs activités d'apprentissage continu et pour les heures d'apprentissage aux fins de la certification de l'AIIC.
These are all laudable initiatives, honourable senators, and the customs self-assessment program the CSA has excellent potential, although I do question whether it will have the extensive application the government suggests.
Ce sont toutes des initiatives louables, honorables sénateurs, et le programme d'autocotisation des douanes, ou PAD, est très prometteur, mais je doute que son application soit aussi généralisée que le croit le gouvernement.
Where can I record an online self-assessment program (SAP)?
Où puis-je faire état d'un programme d'autoévaluation en ligne?
Most Canadians abide by our self-assessment program and businesses pay their taxes.
La plupart des particuliers et des entreprises observent le programme d'autocotisation et paient leurs impôts.
We recommend that SSD and Internal Audit co-develop a self-assessment program to ensure a periodic review of the various elements of the security program, including the physical safeguards.
Nous recommandons que la DSS et la Division de la vérification interne élaborent ensemble un programme d'autoévaluation pour veiller à ce que les éléments du programme de sécurité, notamment les mesures de protection matérielle, soient examinés à intervalles réguliers.
For example, the Security Services Division has already instituted a new process to formalize the process of investigating security breaches and violations, and discussions have begun regarding the development of a self-assessment program.
Ainsi, la Division des services de sécurité a déjà instauré une nouvelle procédure pour structurer le processus d'enquête sur les atteintes à la sécurité et des discussions sont en cours en vue d'élaborer un programme d'autoévaluation.
AECL should arrange and conduct a peer review of the CRL self-assessment program.
EACL devrait planifier et exécuter un examen par les pairs de son programme d'autoévaluation des LCR.
AECL Management Response AECL is focussing on improvements to its self-assessment program.
Réponse de la direction de l'EACL EACL met l'accent sur les améliorations à apporter à son programme d'autoévaluation.
Synoniemen voor self-assessment program in het Engels
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