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sem process
Vertaling van "sem process" in Frans
processus de communications
processus relatif aux communications
The SEM process is a fact-finding, non-adversarial procedure.
Le processus SEM est un processus non accusatoire axé sur la recherche des faits.
The SEM process is designed to promote information-sharing in order to allow members of the public to draw their own conclusions regarding the effective enforcement of environmental law.
Le processus SEM vise à promouvoir l'échange d'information afin de permettre aux membres du public de tirer leurs propres conclusions à propos de l'efficacité de l'application des lois de l'environnement.
Participation has manifested itself mostly through the SEM process and attendance at JPAC meetings.
Cette participation s'est manifestée surtout par l'entremise du processus de communications sur les questions d'application et de la participation aux réunions du CCPM.
The SEM process is not a dispute resolution mechanism nor can it result in a Party being required to take specific remedial action.
Le processus SEM n'est pas un mécanisme de résolution des différends, pas plus qu'il ne peut obliger une Partie à prendre des mesures correctives précises.
The Secretariat continues to implement the Council's direction to expand outreach and awareness of the SEM process as a mechanism for public engagement and we encourage the North American public to capitalize on this resource.
Il continue à mettre en œuvre les directives du Conseil en vue de sensibiliser un plus grand nombre de gens au processus SEM, et nous encourageons le public nord-américain à exploiter cette ressource.
If you have reason to believe that an environmental law is not being effectively enforced by Canada, Mexico or the US, the SEM process may address your concerns.
Si vous avez des raisons de croire qu'une loi de l'environnement ne fait pas l'objet d'une application efficace par le Canada, le Mexique ou les États-Unis, le processus SEM peut répondre à vos préoccupations.
Want to learn more about the SEM process?
Vous voulez en apprendre davantage sur ce processus ?
Our 4-steps SEM process ensures that your business fully benefits from our services.
Notre processus SEM en 4 étapes garantit que votre entreprise bénéficie pleinement de nos services.
Would you like an expert to give a talk to your community or organization about the SEM process?
Voulez-vous qu'un spécialiste vienne présenter le processus de communications dans votre collectivité ou votre organisation?
Today we are pleased to announce two new tools designed to make the SEM process more accessible to the North American public.
Nous avons le plaisir d'annoncer aujourd'hui la mise en place de deux nouveaux outils destinés à ce que le processus relatif aux communications soit encore plus accessible au public nord-américain.
Interviewees generally attributed the delays in the SEM process to the effectiveness of the Council and/or to the political will of the Parties to bring issues to closure.
Les personnes interviewées attribuaient en général les retards du processus des communications sur les questions d'application à l'efficacité du Conseil et/ou de la volonté politique des Parties de conclure certaines questions.
In the year ahead, our officials plan to work with the Secretariat and the Joint Public Advisory Committee to ensure effective SEM process monitoring and assessment and to begin implementation of a SEM outreach strategy.
Au cours de l'année à venir, nos fonctionnaires envisagent de collaborer avec le Secrétariat et le CCPM afin de surveiller et d'évaluer efficacement le processus, et de commencer à appliquer une nouvelle stratégie de sensibilisation à l'égard des communications.
For more information on the SEM process provided for under Articles 14 and 15 of the North American Agreement on Environmental Cooperation, click here. Submissions
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus relatif aux communications prescrit aux articles 14 et 15 de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement, prière de cliquer ici.
Synoniemen voor sem process in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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