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separate technical unit type-approval
Vertaling van "separate technical unit type-approval" in Frans
entité technique
Where only a frontal protection system is supplied for tests, it shall be possible to comply with the conditions laid down in points 3. to 3.1.10. of Section A when fitted to the vehicle type to which the specific separate technical unit type-approval relates.
Lorsque seul le système de protection frontale est fourni pour les essais, il doit pouvoir satisfaire aux conditions énoncées aux points 3 à 3.1.10 de la section A lorsqu'il est monté sur le type de véhicule auquel se réfère la réception de l'entité technique distincte concernée.
In order to be granted separate technical unit type-approval to this Directive for a vehicle bodywork, the manufacturer must demonstrate to the satisfaction of the approval authority the accomplishment of the conditions declared by the manufacturer.
Aux fins de la réception en vertu de la présente directive d'une entité technique séparée pour la carrosserie d'un véhicule, le constructeur doit apporter la preuve auprès de l'autorité délivrant la réception que les conditions qu'il a déclarées ont été remplies.
In order to be granted separate technical unit type-approval to this Regulation for a vehicle bodywork, the manufacturer must demonstrate to the satisfaction of the approval authority the accomplishment of the conditions declared by the manufacturer.
Aux fins de l'homologation selon le présent règlement d'une entité technique distincte pour la carrosserie d'un véhicule, le constructeur doit apporter la preuve auprès de l'autorité délivrant l'homologation que les conditions qu'il a déclarées ont été remplies.
Where a failure to conform is established, the approval authorities of the Member State which granted the system, component or separate technical unit type-approval or the approval of the incomplete vehicle shall take the measures set out in paragraph 2.
Lorsqu'une non-conformité est établie, les autorités compétentes en matière de réception de l'État membre ayant réceptionné le système, le composant ou l'entité technique, ou le véhicule incomplet en question prennent les mesures visées au paragraphe 2.
In order to be granted separate technical unit type-approval to this Regulation for a vehicle bodywork, the manufacturer must demonstrate to the satisfaction of the approval authority the accomplishment of the conditions declared by the manufacturer.
1.1 Aux fins de l'homologation selon le présent Règlement d'une entité technique distincte pour la carrosserie d'un véhicule, le constructeur doit apporter la preuve auprès de l'autorité délivrant l'homologation que les conditions qu'il a déclarées ont été remplies.
Instead of the upper-case letter "E", the lower-case letter "e" shall be used, followed by the distinguishing number of the Member State which has granted the EC component or separate technical unit type-approval.
En lieu et place de la lettre majuscule "E", la lettre minuscule "e" est utilisée, suivie du numéro distinctif de l'État membre qui a octroyé la réception CE du composant ou de l'entité technique.
Applications for EU separate technical unit type-approval with regard to each of the following systems and equipment shall be drawn up in accordance with the respective model information document as referred to in Article 24(1)(a) of Regulation (EU) 2018/858
Les demandes de réception UE par type d'entité technique distincte concernant chacun des systèmes et équipements suivants sont établies conformément au modèle de fiche de renseignements correspondant visé à l'article 24, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2018/858
The separate technical unit type-approval mark of a type of a system or equipment, as referred to in Article 38(2) of Regulation (EU) 2018/858, shall be composed and fixed in accordance with
La marque de réception par type d'entité technique distincte d'un type de système ou d'équipement, visée à l'article 38, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/858, est composée et apposée conformément
component or separate technical unit type-approval to all types of component or separate technical unit which conform to the particulars in the information folder and which meet the technical requirements contained in the relevant separate Directive which makes express provision for so doing.
une réception par type de composant ou d'entité technique à tous les types de composants ou d'entités techniques conformes aux informations contenues dans le dossier constructeur et qui satisfont aux exigences techniques de la directive particulière correspondante contenant des dispositions expresses à cet égard.
Every frontal protection system conforming to the type approved in respect of which an EC separate technical unit type-approval has been granted shall bear an EC separate technical unit type-approval mark as set out in Annex IV.
Tout système de protection frontale conforme au type réceptionné ayant été approuvé en tant qu'entité technique distincte porte une marque de réception CE d'entité technique distincte telle que définie à l'annexe IV.
may not grant EC vehicle type-approval, EC component type-approval or EC separate technical unit type-approval, and
ne peuvent accorder la réception CE par type de véhicule ou la réception CE par type de composant ou d'entité technique, et
Every separate technical unit conforming to a type in respect of which EC separate technical unit type-approval has been granted pursuant to this Regulation shall bear an EC separate technical unit type-approval mark as set out in Part 3 of Annex II.
Toute entité technique conforme à un type d'entité technique ayant fait l'objet d'une réception CE en application du présent règlement porte une marque de réception CE d'entité technique telle que présentée dans la partie 3 de l'annexe II.
SCOPE, DEFINITIONS, APPLICATION FOR EC VEHICLE TYPE-APPROVAL OR SEPARATE TECHNICAL UNIT TYPE-APPROVAL OF A BODYWORK, MODIFICATIONS OF VEHICLE OR BODYWORK TYPE, CONFORMITY OF PRODUCTION AND REQUIREMENTS
CHAMP D'APPLICATION, DÉFINITIONS, DEMANDE DE RÉCEPTION CE POUR UN VÉHICULE OU POUR UNE ENTITÉ TECHNIQUE D'UNE CARROSSERIE MODIFICATIONS DU TYPE DE VÉHICULE, DE LA CARROSSERIE, CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION ET EXIGENCES
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