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On the other hand, the cap on deposit rates was set at a level slightly higher than inflation.
En revanche, le plafond applicable aux taux créditeurs était fixé à un niveau légèrement supérieur à l'inflation.
Wholesale prices for unbundled local loops should be set at a level that stimulates competition in the retail market.
Le prix de gros de boucles locales dégroupées devrait être fixé à un niveau qui stimule la concurrence sur le marché au détail.
In any case, the prices must be set at a level which guarantees the proper functioning of the destruction scheme.
En tout état de cause, les prix devront être fixés à un niveau garantissant le bon fonctionnement du régime de destruction.
Fees charged to trade repositories shall be set at a level such as to avoid a significant accumulation of deficit or surplus.
Les frais facturés aux référentiels centraux sont fixés à un niveau permettant d'éviter une accumulation importante de déficits ou d'excédents.
Our fines are set at a level that fairly punishes past unlawful behaviour.
Nos amendes sont fixées à un niveau qui punit un comportement illégal, antérieur, de manière équitable.
Standards related to indoor exposure should be set at a level that's protective of the health of vulnerable populations.
Les normes afférentes aux expositions à l'intérieur devraient être fixées à un niveau qui protège la santé des populations à risque.
The release price is also set at a level such that it allows private traders to derive sufficient margins for their operations.
Ce prix est également fixé à un niveau tel qu'il permet aux négociants privés de dégager une marge suffisante pour leurs activités.
The threshold should be set at a level which excludes businesses which are not involved in distances sales on a regular basis.
Le seuil devrait être fixé à un niveau excluant les entreprises qui ne pratiquent pas la vente à distance de manière régulière.
It ensures that the duty was not set at a level higher than what is necessary to eliminate injury.
Elle garantit que le droit n'a pas été fixé à un niveau supérieur à celui qui était nécessaire pour éliminer le préjudice.
The residual duty rate has been set at a level which does not reward non cooperation in each of the countries concerned.
Pour chacun des pays concernés, le taux de droit résiduel a été fixé à un niveau qui ne récompense pas le défaut de coopération.
Tariffs were set at a level that permitted gas producers to recoup economically justified expenses and sufficient profit.
Les tarifs étaient fixés à un niveau permettant aux producteurs de gaz de couvrir les dépenses économiquement justifiées et de réaliser un bénéfice suffisant.
However, these limits are not usually set at a level that can avoid an individual developing an allergy to the agent.
Toutefois, ces valeurs limites ne sont généralement pas fixées à un niveau susceptible d'éviter qu'un individu développe une allergie à l'agent.
It shall be set at a level which ensures that it has a deterrent effect.
Il est fixé à un niveau qui confère à l'amende un effet dissuasif.
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