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set forth in this code
Vertaling van "set forth in this code" in Frans
énoncées dans ce Code
prévues dans le présent code
exposées dans le présent Code
énoncés dans ce Code
Therefore, we require our suppliers to meet the environmental standards set forth in this Code.
Par conséquent, nous exigeons que nos fournisseurs respectent les normes environnementales énoncées dans ce Code.
Therefore, our suppliers are required to maintain a work environment that meets the health and safety standards set forth in this Code.
Par conséquent, nos fournisseurs sont tenus de maintenir un environnement de travail qui respecte les normes de santé et de sécurité énoncées dans ce Code.
Under section 79, paragraph 1 of the Penal Code "For juveniles, the sentences of imprisonment set forth in this Code shall be reduced to a half".
Aux termes du paragraphe 1 de l'article 79 du code pénal, "dans le cas des adolescents, les peines de prison prévues dans le présent code sont réduites de moitié".
Article 5, paragraph 1, of the Code of Military Justice provides that "military offence" is understood to refer only to the offences "set forth in this Code".
Le premier paragraphe de l'article 5 du Code de justice militaire dispose que ne sont considérées comme des infractions militaires que les infractions «prévues dans le présent Code».
Therefore, we require our suppliers to meet the environmental standards set forth in this Code.
En conséquence, nous exigeons de nos fournisseurs qu'ils respectent les normes environnementales exposées dans le présent Code.
Therefore, we require that our suppliers meet the standards of business ethics set forth in this Code.
En conséquence, nous exigeons de nos fournisseurs qu'ils répondent aux normes d'éthique professionnelle exposées dans le présent Code.
Therefore, our suppliers are required to maintain a work environment that meets the health and safety standards set forth in this Code.
En conséquence, nous exigeons de nos fournisseurs qu'ils maintiennent un environnement de travail répondant aux normes de santé et de sécurité exposées dans le présent Code.
If there is any danger of an actual or apparent conflict you should disclose the relationship using the procedures set forth in this Code.
En cas de risque de conflit réel ou apparent, vous devrez communiquer les détails de ce partenariat en suivant les procédures énoncées dans ce Code.
Committee members are required, in the performance of their duties, to respect the ethical principles and general rules of conduct set forth in this code of ethics and professional conduct.
Le membre du Comité est tenu, dans l'exercice de ses fonctions, de respecter les principes d'éthique et les règles de déontologie établis dans le présent code d'éthique et de déontologie.
AMD Executives fulfill this responsibility, in part, by prescribing and enforcing appropriate policies and procedures for the company's finance organization and by enforcing and adhering to the principles set forth in this code.
Les Dirigeants AMD assurent cette responsabilité, notamment en prescrivant et en faisant appliquer des politiques et procédures appropriées à l'organisation financière de la société et en faisant appliquer et respecter les principes indiqués dans ce code.
Under the Code, detention may be ordered only under the conditions set forth in this Code and only if the same purpose cannot be achieved by another measure, and detention is necessary for the smooth conduct of proceedings.
La détention ne peut être ordonnée que dans les conditions énoncées dans ses dispositions, pour assurer le bon déroulement de la procédure pénale et s'il n'est pas possible de parvenir aux mêmes fins au moyen d'une autre mesure.
Compliance: Dow expects suppliers to implement systems and controls to promote compliance with applicable laws and the principles set forth in this Code, including policies, training, monitoring and auditing mechanisms.
Conformité : Dow s'attend à ce que les fournisseurs mettent en œuvre des systèmes et des contrôles pour promouvoir le respect des lois en vigueur et des principes énoncés dans ce Code, y compris les politiques, la formation, le suivi et les mécanismes d'audit.
In following the company mission, collaborators must be responsible and aware of the implications and consequences of their actions also in the light of the Principles set forth in this Code of Ethics.
En développant la mission d'entreprise, le comportement des collaborateurs doit être responsable et attentif aux implications et conséquences des propres actions, également par rapport aux principes visés au présent code éthique.
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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