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set out in the code
Vertaling van "set out in the code" in Frans
énoncées dans le Code
énoncés dans le code
prévues par le code
énoncée dans le Code
établies dans le Code
définies dans le code
établis dans le Code
définies par le Code
prévu au code
prévue par le code
prévues dans le Code
figure dans le code
prévues au Code
prévus par le Code
énoncé dans le Code
They would also require members to spend some time learning the rules set out in the code, as experience has shown that ignorance of the rules is often at the root of contraventions.
Elles exigeraient également des députés qu'ils consacrent un certain temps à l'apprentissage des règles énoncées dans le Code, car l'expérience a montré que la méconnaissance des règles est souvent à l'origine des contraventions.
Members are expected to comply with the standards of conduct set out in the Code.
Les commissaires doivent se conformer aux normes de conduite énoncées dans le Code.
This is also in line with the professional and democratic values set out in the code.
Cela est également conforme aux principes de professionnalisme et de démocratie énoncés dans le code.
Unfortunately, honourable senators, the focus of this bill is almost exclusively on punishment and retribution, to the disregard of the other principles of sentencing set out in the code.
Malheureusement, honorables sénateurs, le projet de loi a pour objet presque exclusif de punir, sans tenir compte des autres principes de détermination de la peine énoncés dans le code.
Any extension of time must comply with the conditions set out in the Code of Civil Procedure.
Toute prorogation de délai doit respecter les conditions prévues par le code de procédure civile.
The values set out in the code must guide council members in their understanding of the rules of conduct that apply to them.
Les valeurs énoncées dans le code doivent guider les membres de tout conseil de la municipalité dans l'appréciation des règles déontologiques qui leur sont applicables.
At any rate, with an MP we would always send out a letter as soon as an election is held, and we would solicit a lot of information, which is set out in the code.
Quoi qu'il en soit, dans le cas d'un député, nous envoyons toujours une lettre dès qu'une élection a lieu, et nous lui demandons beaucoup de renseignements, qui sont énoncés dans le code.
These road maps reflect the concrete commitments of the Code of practice on disinformation as they present the measures that will be taken by the platforms to implement the commitments set out in the code of practice.
Ces feuilles de route traduisent concrètement les engagements du code de pratique sur la désinformation en présentant les mesures que prendront les plateformes pour mettre en œuvre les engagements énoncés dans le code de pratique.
The values set out in the code of ethics and conduct and the aims stated in the second paragraph of section 5 must guide the Commission in its understanding of the applicable rules of conduct.
Les valeurs énoncées dans le code d'éthique et de déontologie ainsi que les objectifs mentionnés au deuxième alinéa de l'article 5 doivent guider la Commission dans l'appréciation des règles déontologiques applicables.
It accomplishes this by interpreting and applying the provisions of the code in a manner that best fulfills the purposes and objectives as determined by Parliament and as set out in the code.
Dans l'exécution de son mandat, il est appelé à interpréter et à appliquer les dispositions du Code d'une manière permettant l'atteinte des buts et des objectifs établis par le Parlement et énoncés dans le Code.
We are committed to respecting the laws set out in the code of ethics or government agencies following the Autorité des Marchés Financiers (AMF) and the House Financial Security.
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncés dans le code de déontologie des organismes gouvernementaux suivant soit l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et la Chambre de la Sécurité Financière.
Also, they advance a progressive understanding of the rights set out in the Code.
De plus, elles expliquent les droits énoncés dans le Code.
They argued that such knowledge is essential for assessing complaints and the principles set out in the Code.
Ce genre de connaissance, ont-ils affirmé, est essentiel pour évaluer les plaintes et les principes énoncés dans le Code.
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