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sets out some basic principles
Vertaling van "sets out some basic principles" in Frans
énonce certains principes fondamentaux
fixe quelques principes directeurs
This decision is never made lightly and divorce law sets out some basic principles for a judge to follow when making this important decision.
Cette décision n'est jamais prise à la légère et la Loi sur le divorce énonce certains principes fondamentaux qu'un juge doit suivre lors de cette importante décision.
A lot of that would be governed by the principles in the Canadian Charter of Rights and Freedoms, because of course it sets out some basic principles.
Ce serait en grande partie régi par les principes de la Charte canadienne des droits et libertés, car elle énonce certains principes fondamentaux.
The chapter sets out some basic principles and minimum transparency rules that procuring entities should respect when tendering.
Il expose certains principes fondamentaux et les règles de transparence minimales que les entités contractantes doivent respecter dans la passation de marchés.
Federal, territorial and Aboriginal officials developed a memorandum of intent which sets out some basic principles to guide further discussions on devolution in the NWT.
Les représentants fédéraux, territoriaux et autochtones ont élaboré un mémorandum d'intention qui établit certains principes de base servant à orienter les discussions ultérieures sur la délégation des pouvoirs dans les T. N.-O...
Later, Greg sets out some basic principles for creating a growing, resilient, networked movement of fellow Europeans who share the drive to break off from our current decaying society to construct a new republic with a healthy consciousness to uphold our folk.
Ensuite, Greg expose quelques principes de base pour créer un mouvement croissant, résiliant et réseauté d'Européens militants qui partagent le désir de se séparer de notre société décadente actuelle pour construire une nouvelle république avec une conscience saine pour défendre notre peuple.
Today's Communication sets out some basic principles to guide providers of financial education, based on existing best practices.
La nouvelle communication définit un ensemble de principes de base destinés à fournir des orientations aux pourvoyeurs d'éducation financière en s'inspirant des meilleures pratiques actuelles.
The Communication clarifies the legal conditions arising from EU case law and sets out some basic principles and good practices for the design of tax incentives for RD.
La communication précise les règles juridiques découlant de la jurisprudence de l'UE et fixe quelques principes directeurs et bonnes pratiques en matière de conception des incitations fiscales en faveur de la RD.
The Communication clarifies the legal conditions arising from EU case law and sets out some basic principles and good practices for the design of tax incentives for R&D.
La communication précise les règles juridiques découlant de la jurisprudence de l'UE et fixe quelques principes directeurs et bonnes pratiques en matière de conception des incitations fiscales en faveur de la R&D.
Under the CARIFORUM-EU EPA, the government procurement chapter sets out some basic principles and minimum transparency rules that procuring entities should respect when tendering.
Le chapitre relatif aux marchés publics de l'APE entre le CARIFORUM et l'UE établit quelques principes de base et des règles de transparence minimales que les entités contractantes devraient respecter lorsqu'elles lancent des appels d'offres.
The Commission sets out some basic principles to guide financial educators; and announces some practical initiatives.
La Commission énonce un certain nombre de principes fondamentaux destinés à guider les responsables de l'éducation financière et annonce des initiatives concrètes.
Today's Communication sets out some basic principles to guide providers of financial education, based on existing best practices.
La nouvelle communication définit un ensemble de principes de base destinés à fournir des orientations aux pourvoyeurs d'éducation financière en s'inspirant des meilleures pratiques actuelles.
The Commission sets out some basic principles to guide financial educators; and announces some practical initiatives.
La Commission énonce un certain nombre de principes fondamentaux destinés à guider les responsables de l'éducation financière et annonce des initiatives concrètes.
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